Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments […] doivent satisfaire.
Pompiers
Normes de base
Prévention incendie
Modifications intégrées :
- A.R. du 04.04.1996 – Pbl. 24.04.1996
- A.R. du 18.12.1996 – Pbl. 31.12.1996
- A.R. du 19.12.1997 – Pbl. 30.12.1997
- A.R. du 04.04.2003 – Pbl. 05.05.2003
- A.R. du 13.06.2007 – Pbl. 18.07.2007
- A.R. du 18.09.2008 – Pbl. 16.10.2008
- A.R. du 01.03.2009 – Pbl. 15.07.2009
- A.R. du 12.07.2012 – Pbl. 21.09.2012
- A.R. du 07.12.2016 – Pbl. 18.01.2017
Tableaux comparatifs
Interprétations
- Annexe 6 - bâtiments industriels - 01/03/2009
- Hauteur conventionnelle des bâtiments - 15/09/2011
- Stabilité au feu des faux-plafonds - 15/09/2011
- Note explicative sur le profil des utilisateurs - 21/09/2012
- Bâtiments bas - 24/01/2013
- Bâtiments moyens - 24/01/2013
- Bâtiments élevé - 24/01/2013
- Définition de la superficie d'un compartiment - 24/01/2013
- Modifications apportées aux Normes de base par l'A.R. du 12 juillet 2012 - 18/05/2013
- Ascenseurs destinés aux personnes à mobilité réduite - 01/07/2014
- Maison unifamiliale - 15/12/2014
- A.R. du 7 décembre 2016 modifiant les normes de base - Rapport au Roi - 07/12/2016
18/01/2017
Arrêté royal
242 pages