Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments […] doivent satisfaire.
Modifications intégrées :
- A.R. du 04.04.1996 – Pbl. 24.04.1996
- A.R. du 18.12.1996 – Pbl. 31.12.1996
- A.R. du 19.12.1997 – Pbl. 30.12.1997
- A.R. du 04.04.2003 – Pbl. 05.05.2003
- A.R. du 13.06.2007 – Pbl. 18.07.2007
- A.R. du 18.09.2008 – Pbl. 16.10.2008
- A.R. du 01.03.2009 – Pbl. 15.07.2009
- A.R. du 12.07.2012 – Pbl. 21.09.2012
- A.R. du 07.12.2016 – Pbl. 18.01.2017
Modification prochaine
L'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire, sera prochainement modifié.
Nous publions ici un document où les passages modifiées sont surlignés : https://www.securitecivile.be/fr/projet-de-modification-de-l-arrete-royal-du-7-juillet-1994-fixant-les-normes-de-base-en-matiere-de-prevention-contre-lincendie
Le projet comporte différentes adaptations des dispositions relatives à la protection contre l’incendie des nouveaux bâtiments à construire, et notamment une adaptation étendue des dispositions relatives à la protection contre l’incendie des façades, parkings, chaufferies et ascenseurs installés dans les bâtiments.
Le texte devrait être publié au Moniteur belge avant le 1er mars 2022, de sorte qu'il y ait au moins quatre mois entre sa publication et son entrée en vigueur le 1er juillet 2022.
Tableaux comparatifs
Interprétations
- Annexe 6 - bâtiments industriels - 01/03/2009
- Hauteur conventionnelle des bâtiments - 15/09/2011
- Stabilité au feu des faux-plafonds - 15/09/2011
- Note explicative sur le profil des utilisateurs - 21/09/2012
- Bâtiments bas - 24/01/2013
- Bâtiments moyens - 24/01/2013
- Bâtiments élevé - 24/01/2013
- Définition de la superficie d'un compartiment - 24/01/2013
- Modifications apportées aux Normes de base par l'A.R. du 12 juillet 2012 - 18/05/2013
- Ascenseurs destinés aux personnes à mobilité réduite - 01/07/2014
- Maison unifamiliale - 15/12/2014
- A.R. du 7 décembre 2016 modifiant les normes de base - Rapport au Roi - 07/12/2016