Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Note explicative sur le profil des utilisateurs

Pompiers
Normes de base
Prévention incendie

Législation interprétée

Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments [...] doivent satisfaire.
 
D'application à :
  • Région de Bruxelles-Capitale
  • Région flamande
  • Région wallonne
  • Communauté germanophone  

Afin d’accorder le mieux possible les mesures de prévention incendie au risque, il est impératif de tenir compte des différents paramètres qui jouent un rôle dans l’ampleur d’un risque. Cette manière de procéder évite un certain ‘overkill’ de mesures pour des bâtiments présentant un risque faible et permet d’assurer une sécurité incendie suffisante pour les bâtiments présentant un risque élevé.

Les paramètres jouant un rôle dans l’ampleur d’un risque peuvent relever des caractéristiques :

  • du bâtiment (hauteur du bâtiment, présence de fenêtres, superficies des locaux, …)
  • de l’aménagement (charge d’incendie, …)
  • de l’occupation (nombre, vigilance, mobilité et autres des occupants, …)
  • et de l’environnement (influence du vent, de la neige, …).

Dans le projet ci-joint, certaines prescriptions en matière de la réaction au feu sont implicitement liées au délai nécessaire pour les occupants pour procéder à une évacuation en toute sécurité. Ce délai dépendra en grande partie de la « nature » des utilisateurs en plus des caractéristiques du bâtiment même (le nombre de sorties, la largeur des couloirs, les distances jusqu’aux issues, …).

Dans le projet, certaines prescriptions dépendent explicitement de la « nature » de l’occupation.

21/09/2012
Interprétation
8 pages