Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Projet d’arrêté royal relatif à la mobilité de personnel opérationnel de la Protection civile vers les zones de secours New Download Protection civile Personnel / organisation Arrêté royal
Projet d’arrêté royal relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours Hainaut-centre pour renforcer l’exécution par la zone de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe New Download Protection civile Personnel / organisation Arrêté royal
Projet d’arrêté royal relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours 1 de la Province de Flandre occidentale pour l’exécution par la zone de la mission de lutte contre la pollution en mer du nord New Download Protection civile Personnel / organisation Arrêté royal
Projet d’arrêté royal comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile New Download Protection civile Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté royal
Projet d’arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile New Download Protection civile Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté royal
Projet d’arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile New Download Protection civile Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 7 décembre 2017 réglant l'usage de drones par les services de police et de secours. New 28/03/2018 28/03/2018 Download Protection civile, Services incendie Matériel / matériel spécifique Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 6 mars 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. New 21/03/2018 Download Protection civile, Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 11 mars 2018 déterminant les modalités de la libération du cautionnement fourni par le comptable spécial. New Download Services incendie Aspects financiers / financement des zones de secours Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 9 mars 2018 - Impact des fusions des communes sur les zones de secours - instructions et plan par étapes. Update 28/03/2018 28/03/2018 Download Services incendie Organisation générale Circulaire ministérielle
Ordonnance du 23 juin 2017 portant assentiment à l'accord de coopération entre la région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel ... New 01/03/2018 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Ordonnance
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours. New 06/03/2018 Download Services incendie Aspects financiers / financement des zones de secours Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours. New 06/03/2018 Download Services incendie Aspects financiers / financement des zones de secours Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. New 06/03/2018 Download Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 25 janvier 2018 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours. New 05/03/2018 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté ministériel
Arrêté royal du 26 janvier 2018 déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente. New 21/02/2018 Download Protection civile, Services incendie Personnel / vêtements Arrêté royal
Arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa. New 20/02/2018 20/02/2018 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 12 novembre 2017 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente. New 07/12/2017 07/12/2017 Download Centre d'appels urgents, Protection civile, Services incendie Matériel / matériel minimum Arrêté royal
Circulaire ministérielle multidisciplinaire (MULTI-OPCOM 2017) du 26 octobre 2017 relative à l'utilisation des groupes de conversation multidisciplinaires Astrid et du plan de numérotation affèrent. New 26/10/2017 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Matériel / procédure radio - ASTRID Circulaire ministérielle
Accord de coopération du 27 mars 2017 exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. New 10/11/2017 10/11/2017 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Accord de coopération
Circulaire ministérielle du 27 octobre 2017 - octroi des décorations civiques au personnel opérationnel des zones de secours et du SIAMU. New 27/10/2017 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 8 octobre 2017 déterminant l’implantation des unités de la Protection Civile. New 16/10/2017 16/10/2017 Download Protection civile, Services incendie Dispositions générales Arrêté royal
Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 31/07/2007 23/11/2017 Download Protection civile, Services incendie Dispositions générales Loi
Arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence Update 17/07/2014 09/10/2017 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Arrêté royal
Loi du 31 juillet 2017 portant, en application de l'article 71 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, confirmation de deux arrêtés royaux. New 04/09/2017 04/09/2017 Download Services incendie Aspects financiers / financement des zones de secours Loi

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