Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Avis du 26 janvier 2016 concernant l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et de l'arrêté royal du 4 août 2014 déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone... New 09/02/2016 09/02/2016 Download Services incendie Dispositions générales Avis
Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Update 20/06/2005 18/07/2016 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Aide médicale urgente Loi
Arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours. Update 25/07/2013 11/12/2015 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Arrêté royal du 6 décembre 2015 fixant les conditions d’octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l’achat de matériel ou l’utilisation de licence nécessaire pour l’exécution de leurs missions de sécurité civile. New 17/12/2015 17/12/2015 Download Services incendie Aspects financiers / financement des zones de secours Arrêté royal
Arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours. Update 11/12/2015 19/02/2018 Download Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 8 décembre 2015 - création d'un comité zonal d'information pour le personnel des services d'incendie Update 22/12/2015 22/12/2015 Download Services incendie Organisation générale Circulaire ministérielle
Loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics. New 31/10/1986 30/11/2015 Download Centre d'appels urgents, Protection civile, Services incendie Personnel / organisation Loi
Circulaire ministérielle du 27 octobre 2015 relative au projet d’arrêté royal fixant les conditions d’octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l’achat de matériel ... Update 27/10/2015 Download Services incendie Aspects financiers / financement des zones de secours Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 14 octobre 2015 relative à la mise en vente par les zones de secours de matériel subsidié par l’Etat fédéral. Update 04/11/2015 04/11/2015 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 14 août 2015 relative aux tenues d'intervention. Update 24/09/2015 14/08/2015 Download Services incendie Personnel / vêtements Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 14 juillet 2015 relative aux procédures de recrutement en cours de sous-lieutenant, aux réserves de recrutement de sous-lieutenant et de sous-lieutenants stagiaires. Update 28/07/2015 28/07/2015 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 18 juin 2015 - Les procédures opérationnelles standardisées (POS) du Centre fédéral de Connaissances pour la Sécurité civile. New 08/07/2015 08/07/2015 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 2 juin 2015 aux zones de secours concernant l'envoi des ambulances via les dispatchings de zones. New 02/06/2015 Download Centre d'appels urgents, Protection civile, Services incendie Aide médicale urgente Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 25 juin 2015 relative aux procédures de recrutement en cours de sous-lieutenant, aux réserves de recrutement de sous-lieutenant et de sous-lieutenants stagiaires Update 14/07/2015 Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 11 juin 2015 fixant la liste des fonctions allégées, adaptées visées à l'article 126, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. New 17/06/2015 17/06/2015 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 28 mai 2015 modifiant la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques et introduisant de nouveaux insignes suite à la réforme de la sécurité civile. New 03/06/2015 03/06/2015 Download Services incendie Personnel / vêtements Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 23 avril 2015 relative au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules d'incendie et abrogeant la circulaire du 4 novembre 2014 - port de la ceinture dans les véhicules d'intervention. New 13/05/2015 13/05/2014 Download Protection civile, Services incendie Matériel / matériel minimum Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 2 avril 2015 relative à la création d'une centrale de marchés au sein de la Direction générale de la Sécurité civile. New 21/04/2015 21/04/2015 Download Protection civile, Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 26 mars 2015 relative au certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours. New 16/04/2015 16/04/2015 Download Services incendie Personnel / conditions de recrutement Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 25 février 2015 relative au marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux zones... New 17/03/2015 17/03/2015 Download Services incendie Matériel / matériel minimum Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 12 mars 2015 - instructions relatives à l'élaboration du premier plan du personnel pour le personnel opérationnel de la zone et à la tutelle d'approbation sur ce plan. New 01/04/2015 01/04/2015 Download Services incendie Organisation générale Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 9 août 2011 relative à la protection de la vie privée et droit à l'image. New 09/08/2011 Download Centre d'appels urgents, Protection civile, Services incendie Information au public Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 12 mars 2015 - Poursuite des stages en cours après le passage à la zone - article 314 de l'arrêté royal du 19 avril 2014. New 01/04/2015 01/04/2015 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 19 décembre 2014 fixant l'organisation de la prévention incendie dans les zones de secours. New 30/01/2015 30/01/2015 Download Services incendie Organisation des zones Arrêté royal
Circulaire du 16 décembre 2014 - Indemnité minimale de prestation des pompiers volontaires - interprétation de l'article 36 de l'AR du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. New 27/01/2015 27/01/2015 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Circulaire ministérielle

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