Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112. Update 03/09/2014 07/08/2017 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant les fonctions, les missions et le profil de compétence du coordinateur du dispatching intégré des centres 112. New 03/09/2014 03/09/2014 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur du dispatching pour la sécurité civile des centres 112. New 03/09/2014 03/09/2014 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 3 juin 2014 - dispatching zonal/interzonal/provincial. New 17/07/2014 17/07/2014 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 29 juin 2014 fixant les règles applicables au comptable spécial de la zone de secours New 22/08/2014 22/08/2014 Download Services incendie Aspects financiers / comptabilité des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones New 19/08/2014 19/08/2014 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 14 août 2014 relative aux dotations communales aux zones de secours - Critères Update 14/08/2014 Download Services incendie Aspects financiers / financement des zones de secours Circulaire ministérielle
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. Update 30/05/2007 Download Services incendie Personnel / conditions de recrutement Loi
Loi du 19 avril 2014 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale Update 23/07/2014 30/11/2015 Download Services incendie Personnel / conditions de recrutement Loi
Circulaire ministérielle du 27 juin 2014 relative à l’arrêté royal relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours. New 28/07/2014 Download Services incendie Personnel / organisation Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 22 avril 2014 relative à l'organisation de la disponibilité des volontaires des services publics d'incendie. New 03/07/2014 03/07/2014 Download Services incendie Personnel / organisation Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les conditions d'octroi d'une dotation spécifique au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Update 27/06/2014 29/12/2014 Download Services incendie Aspects financiers / financement des zones de secours Arrêté royal
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones et les zones de secours. Update 25/06/2014 10/04/2017 Download Services incendie Aspects financiers / financement des zones de secours Arrêté royal
Arrêté royal du 4 avril 2014 portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours. Update 25/06/2014 10/04/2017 Download Services incendie Aspects financiers / financement des zones de secours Arrêté royal
REGLEMENT DE TRAVAIL SPF INTERIEUR - mars 2014 - Partie temps de travail pour les centres d’appels urgents. 01/03/2014 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Règlement
Loi du 5 mai 2014 concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public. New 02/06/2014 02/06/2014 Download Services incendie Personnel / statut pécuniaire Loi
Arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation. Update 12/05/2014 21/09/2016 Download Services incendie Officiers Arrêté royal
Arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 02/04/2014 15/06/2017 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Arrêté royal du 28 février 2014 portant les conditions dans lesquelles un conseiller zonal d'une zone de secours qui, en raison d'un handicap, ne peut exercer seul son mandat, peut se faire assister par une personne de confiance. Update 15/04/2014 20/10/2014 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Update 20/10/1984 30/04/2014 Download Services incendie Personnel / organisation Arrêté royal
Omzendbrief BA - 2000/04 van 26 mei 2000 betreffende het Vlaams investeringsfonds ter verdeling van de subsidies voor bepaalde onroerende investeringen die in de Vlaamse gemeenschap en het Vlaamse gewest door of op initiatief van de provincies of de gemee 05/07/2000 Services incendie Aspects financiers / casernement Circulaire
Omzendbrief van 1 juni 1995 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 over veiligheidspersoneel – aanvulling. Services incendie Personnel / statut pécuniaire Circulaire
Ministeriele omzendbrief van 13 juli 1994 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 - veiligheidspersoneel. 21/09/1994 Services incendie Personnel / statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 6 juillet 2010 relative aux équipements de protection individuelle du personnel des services d'incendie lors de l'accomplissement de leurs missions. Download Services incendie Personnel / vêtements Circulaire ministérielle
Note de service du 24 février 2014 : mutations des calltakers neutres et opérateurs fédéraux New Download Centre d'appels urgents Centres 112 Note de service

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