Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiments bas

Pompiers
Normes de base
Prévention incendie

Législation interprétée

Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments [...] doivent satisfaire.
D'application à :
  • Région de Bruxelles-Capitale
  • Région flamande
  • Région wallonne
  • Communauté germanophone  

Bâtiments bas

Pour les bâtiments bas (BB), le service d’incendie peut éventuellement utiliser des échelles coulissantes, la longueur maximale de ces échelles est environ 10 mètres.

Cette hauteur fixe la limite entre un bâtiment bas et un bâtiment moyen.

Les bâtiments qui ont une hauteur conventionnelle nulle sont des bâtiments bas. 

 

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