Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications apportées aux Normes de base par l'AR du 12 juillet 2012
Pompiers
Normes de base
Prévention incendie
Législation interprétée
Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments [...] doivent satisfaire. |
D'application à : |
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L’arrêté royal du 12 juillet 2012 modifie l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire.
Les modifications volumineuses et complexes du 12 juillet 2012 concernent :
- L’adaptation de toutes les exigences des annexes 2, 3 et 4 en matière de résistance au feu des éléments et matériaux de construction à la réglementation européenne dans les annexes 2/1, 3/1 et 4/1 ;
- L’adoption du système européen de classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction ;
- L’ajout d’une annexe 5 /1 déterminant les exigences en matière de réaction au feu en fonction du risque lié au type d’occupation des bâtiments ;
- L’insertion de nouvelles dispositions pour les façades à simple et à double paroi ;
- L’insertion de dispositions pour la ventilation des ascenseurs dans les bâtiments à « basse énergie » ;
- L’intégration de dispositions décrivant la manière dont les toitures vertes doivent être aménagées afin de limiter la propagation d’un incendie ;
- L’ajout d’une annexe 7 sur les exigences communales pour les bâtiments bas, moyens et élevés.
Documents
- Introduction - Stefaan Maekelberg, ing, et Danielle Dewit, ing, DG Sécurité & Prévention
- Les classes européennes en matière de résistance et réaction au feu - Eric Wellens, ing, Laboratoire ArGEnCo, ULg
- L'impact du règlement et de la directive "Produits de construction" - Catherine Grimonpont, DG Qualité et Sécurité, SPF Economie
- L'impact du règlement et de la directive « Produits de construction » - Jacques Vertessen, DG Qualité et Sécurité, SPF Economie
- L'annexe 5/1 - Jan De Saedeleer, ing, et Frédéric Ulens, ing, DG Sécurité & Prévention
- Les modification dans les annexes 2/1, 3/1 et 4/1 - Randy Maenhout, ing, et Antoine Falmagne, ing, DG Sécurité & Prévention
- Les façades à simple et double paroi - Pierre Spehl, ir, SECO, professeur honoraire de l’ULB
- L'annexe 7 : Les traversées d'éléments de construction - Yves Martin, ing, division "Enveloppe du bâtiment et menuiserie", CSTC
01/07/2013
Interprétation
2 pages