Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Typetrier par ordre décroissant
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Annexe 6 - bâtiments industriels New 15/07/2009 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Définition de la superficie d'un compartiment New Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Maison unifamiliale New Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Loi du 29 avril 2011 créant les centres 112 et l'agence 112. 23/05/2011 Download Centrale d'urgence 112 Loi de base Loi
Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public. Update 05/01/2001 28/07/2014 Download Centrale d'urgence 112, Protection civile Temps de travail Loi
Loi du 5 mai 2014 concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public. New 02/06/2014 02/06/2014 Download Pompiers Personnel Loi
Loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. New 20/09/1979 25/09/2018 Download Pompiers Prévention incendie Loi
Loi du 22 janvier 2007 concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. 21/02/2007 Download Pompiers, Protection civile KCCE Loi
Loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres. Extraits : Octroi d'une indemnité spéciale en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours. Update 06/08/1985 15/05/2007 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Loi
Loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. Update 25/07/1964 30/04/2014 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Aide médicale urgente Loi
Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 31/07/2007 28/05/2019 Download Pompiers, Protection civile Loi de base Loi
Loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. Extrait 31/12/2009 Download Protection civile Temps de travail Loi
Loi du 19 avril 2014 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale Update 23/07/2014 30/11/2015 Download Pompiers Temps de travail Loi
Loi du 31 décembre 1963 sur la Protection civile. Update 16/01/1964 05/10/2018 Download Protection civile, Pompiers Loi de base Loi
Loi du 8 juin 1998 relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité. Update 13/06/1998 25/09/2018 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Loi
Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises. Extrait. 14/01/1989 27/03/2006 Download Pompiers SIAMU Loi spéciale
Loi-programme du 9 juillet 2004 (1) Extrait : création de l'"Agence des appels aux services de secours". 15/07/2004 Download Centrale d'urgence 112 Loi de base Loi-programme
Note de service du 24 février 2014 : mutations des calltakers neutres et opérateurs fédéraux. New Download Centrale d'urgence 112 Personnel Note de service
Ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Update 05/10/1990 04/03/1999 Download Pompiers SIAMU Ordonnance
Ordonnance du 23 juin 2017 portant assentiment à l'accord de coopération entre la région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel ... New 01/03/2018 Download Pompiers SIAMU Ordonnance
Règlement du 4 mars 1999 fixant les règles de fonctionnement du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles (1). 29/07/1999 Download Pompiers SIAMU, Eau d’extinction Règlement
Règlement général de distribution d'eau en Région wallonne à destination des abonnés et des usagers du 18 mai 2007. 31/07/2007 Download Pompiers Eau d’extinction Règlement
REGLEMENT DE TRAVAIL SPF INTERIEUR - 1er mars 2014 - Partie temps de travail pour les centres d’appels urgents. 01/03/2014 Download Centrale d'urgence 112 Temps de travail Règlement
Agréments des centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. 06/07/1999 Download Pompiers Aide médicale urgente, Ambulanciers, Centres de formation Tableau
Agrément des centres de formation pour les services d'incendie. 24/11/1986 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation Tableau

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