Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l’AR du 1er mars 2009 (Annexe 6 - bâtiments industriels)
Législation interprétée
Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments [...] doivent satisfaire. |
D'application à : |
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Arrêté royal du 1er mars 2009 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments [...] doivent satisfaire.
Modifications apportées par l’AR du 1er mars 2009
Cette modification consiste, d’une part, à ajouter une nouvelle annexe 6 contenant les spécifications techniques auxquelles la conception, la construction et l’aménagement de nouveaux bâtiments industriels doivent satisfaire et, d’autre part, à adapter les définitions contenues dans l’annexe 1, en accord avec les nouvelles prescriptions de l’annexe 6.
Depuis le 15 août 2009, les nouveaux bâtiments industriels doivent répondre aux prescriptions de l’annexe 6 de l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion auxquelles les bâtiments doivent satisfaire.
Rapport au Roi
Téléchargez ci-dessous le Rapport au Roi précédant l’AR du 1er mars 2009
Le Rapport au Roi vise à donner au Roi toutes les explications nécessaires à la bonne compréhension du texte afin qu’il puisse signer en connaissance de cause. Un Rapport au Roi ne doit pas être considéré comme une règlementation mais comme une interprétation de la règlementation qu’il accompagne.
Le Rapport au Roi est de facto figé à sa date de publication et représente donc l’état de l’art et des connaissances à cette date. Ce document n’inclut pas les modifications de la législation et les interprétations ultérieures.
Nous vous invitons donc à consulter également les autres interprétations disponible sur notre site web, et en particulier celles concernant les modifications ultérieures de l'AR du 7 juillet 1994.
Brochure informative
La brochure « Le classement des bâtiments industriels - Commentaires de l’annexe 6 : Prescriptions de prévention incendie dans les bâtiments industriels », publiée en 2011, détaille les modalités d’application de l’annexe 6 et le calcul de la densité de charge calorifique déterminante.
Cette brochure possède en annexe un tableau contenant les densités de charges calorifiques déterminantes de différentes activités industrielles.