Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Annexe 6 - bâtiments industriels

Pompiers
Grundnormen
Brandschutz

Législation interprétée

Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments [...] doivent satisfaire.
 
D'application à :
  • Région de Bruxelles-Capitale
  • Région flamande
  • Région wallonne
  • Communauté germanophone  

A.R. du 1er mars 2009 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments [...] doivent satisfaire.

Cette modification consiste, d’une part, à ajouter une nouvelle annexe 6 contenant les spécifications techniques auxquelles la conception, la construction et l’aménagement de nouveaux bâtiments industriels doivent satisfaire et, d’autre part, à adapter les définitions contenues dans l’annexe 1, en accord avec les nouvelles prescriptions de l’annexe 6.

Depuis le 15 août 2009, les nouveaux bâtiments industriels doivent répondre aux prescriptions de l’annexe 6 de l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion auxquelles les bâtiments [...] doivent satisfaire.

Le rapport au Roi accompagnant l’arrêté royal du 1er mars 2009 qui ajoute cette annexe 6 à l’arrêté royal du 7 juillet 1994 annonçait qu’une ‘liste de valeurs indicatives dans laquelle une charge calorifique caractéristique est donnée par destination’ serait publiée par le Ministre de l’Intérieur.

Un groupe de travail ad hoc a été constitué au sein du conseil supérieur de la sécurité contre l’incendie et l’explosion a édité le présent document.

Interprétation
25 pages