Réglementation

Titre Statustrier par ordre décroissant Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté ministériel du 17 mai 2013 relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction. New 11.06.2013 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Loi du 21 décembre 2022 portant confirmation de l'arrêté royal du 27 juin 2022 déterminant le ratio au 31 décembre 2007 entre les moyens des autorités communales et fédérale, ainsi que les postes des revenus et des dépenses .... New 30.12.2022 Download Pompiers Financement Loi
Circulaire ministérielle du 3 mars 1992 relative à l'arrêté royal du 28 février 1991 concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance ... New 07.03.1992 Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 2 février 2022 sur l'absence pour vaccination contre la COVID-19 des membres du personnel opérationnel des zones de secours. – Prolongation. New 15.02.2022 15.02.2022 Download Pompiers Personnel Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 2 juin 2015 aux zones de secours concernant l'envoi des ambulances via les dispatchings de zones. New 02.06.2015 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Missions, Aide médicale urgente Circulaire ministérielle
Loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. New 20.09.1979 25.09.2018 Download Pompiers Prévention incendie Loi
Arrêté ministériel du 17 mars 2020 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion. New 25.03.2020 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours. Update 25.07.2013 11.12.2015 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 4 avril 2014 portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours. Update 25.06.2014 10.04.2017 Download Pompiers Financement Arrêté royal
Arrêté ministériel du 2 septembre 1996 portant délégation du pouvoir de procéder, en temps de paix, à la réquisition dans le cadre de la protection civile. Update 08.10.1996 27.09.2021 Pompiers, Protection civile Réquisition Arrêté ministériel
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112. Update 03.09.2014 07.08.2017 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 8 décembre 2015 - création d'un comité zonal d'information pour le personnel des services d'incendie. Update 22.12.2015 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel, Prévention incendie Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 6 mars 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. Update 21.03.2018 03.08.2020 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation, Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 4 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission de dérogation en matière de prévention incendie. Update 14.12.2018 04.06.2021 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Arrêté ministériel
Loi du 19 avril 2014 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale Update 23.07.2014 30.11.2015 Download Pompiers Temps de travail Loi
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiments moyens Update 24.01.2013 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. Update 17.02.2009 03.03.2020 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz. Update 07.12.2004 28.09.2021 Download Pompiers, Protection civile Formation, Missions Arrêté ministériel
Arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 02.04.2014 15.06.2017 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 10 juin 2014 fixant l'allocation de mandat du commandant d'une zone de secours et les limites de l'indemnité du comptable spécial. Update 27.10.2014 09.03.2022 Download Pompiers Personnel, Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 23 avril 2017 portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours. Update 12.09.2017 12.09.2017 Download Pompiers Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 18 novembre 2018 relatif à la carte d'identification du personnel opérationnel de la Protection civile. Update 29.11.2018 14.12.2018 Download Protection civile Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours Hainaut-centre pour renforcer l’exécution par la zone de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe Update 19.10.2018 19.10.2018 Download Pompiers, Protection civile Personnel Arrêté royal
Ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Update 05.10.1990 04.03.1999 Download Pompiers SIAMU Ordonnance
Arrêté royal du 25 juillet 2008 déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission de sécurité ASTRID et en précisant ses missions. Update 04.09.2008 16.10.2023 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Arrêté royal

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