Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codificationtrier par ordre décroissant Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté du gouvernement wallon du 19 avril 2007 déterminant les conditions sectorielles applicables aux établissements présentant des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. 11/05/2007 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Circulaire ministérielle du 4 mars 2008 relative à la compétence des services d'incendie de régler la circulation routière en cas d'intervention sur la voie publique. 03/04/2008 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 30 novembre 1967 concernant la constitution des groupes régionaux de lutte contre l'incendie. 30/11/1967 Download Services incendie Organisation générale Circulaire ministérielle
Circulaire du 5 janvier 1977 - acquisition de matériel d’incendie. 05/01/1977 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire
Circulaire ministérielle du 9 juin 2004 relative au pécule de vacances des membres des services d'incendie. 09/06/2004 Download Services incendie Personnel / statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112. 28/10/2011 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Liège. 12/03/2008 Download Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 25 janvier 2018 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours. New 05/03/2018 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz. Update 07/12/2004 Download Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative. 10/09/1981 Download Services incendie Aspects financiers / casernement Arrêté royal
Omzendbrief van 26 mei 2000 BA - 2000/04 betreffende het Vlaams investeringsfonds ter verdeling van de subsidies voor bepaalde onroerende investeringen die in de Vlaamse gemeenschap en het Vlaamse gewest door of op initiatief van de provincies of ... 05/07/2000 Services incendie Aspects financiers / casernement Omzendbrief
Arrêté du gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 et modifiant l'arrêté du gouvernement wallon du 14 novembre 2007 ... 08/01/2009 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Circulaire ministérielle du 30 août 1976 relative à la prévention des incendies dans les communes autonomes d'un groupe régional d'incendie. 30/08/1976 Download Services incendie Organisation générale Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours. 12/12/2014 Download Services incendie Aspects financiers / comptabilité des zones Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 17 octobre 1986 concernant les modifications au matériel de lutte contre l'incendie. 17/10/1986 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 15 mai 2012 relative à l'impact de la réforme des pensions sur les régimes en cours de congé préalable à la pension des membres professionnels des services d'incendies publics. 21/06/2012 Download Services incendie Personnel / statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 17 décembre 2012 octroyant un subside aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside. 22/01/2013 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 9 juillet 2012 relative à la réforme de la sécurité civile - Prézones de secours dotées de la personnalité juridique. 28/08/2012 Download Services incendie Organisation générale Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 7 juin 2010 relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours. 18/06/2010 Download Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 28 avril 2011 portant l'octroi aux communes concluant avec l'État une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et ... 13/05/2011 Download Services incendie Aspects financiers / financement des prézones Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 30 mars 2009 NPU-4 relative aux disciplines. 09/09/2009 Download Services incendie Planification d'urgence Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. 28/03/1998 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal
Arrêté ministériel du 6 avril 2005relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. 15/04/2005 Download Services incendie Personnel / accidents mortels ou graves Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant désignation des membres de la commission des dispenses de la formation des préposés 100 visée à l'article 10 de l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de sapeurs-pompiers ... 29/11/2011 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté ministériel
Projet d’arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile New Download Protection civile Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté royal

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