Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Downloadtrier par ordre croissant Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. Update 01/10/2014 03/05/2019 Download Pompiers Statut administratif Arrêté royal
Arrêté royal du 6 décembre 2020 fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention. New 29/12/2020 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide, Facturation Arrêté royal
Arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'attestation d'aptitude Dir-PC-Ops New 24/12/2020 Download Pompiers, Protection civile Formation, Personnel Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours. Update 24/11/2016 24/12/2020 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 12 octobre 2020 relative à l’intervention des zones de secours dans le cadre de la lutte contre les chenilles processionnaires. New Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiments moyens Update 24/01/2013 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. Update 28/03/1998 06/10/2020 Download Pompiers Aide médicale urgente, Ambulanciers, Centres de formation Arrêté royal
Arrêté ministériel du 7 juin 2010 relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours. Update 18/06/2010 08/10/2020 Download Pompiers, Protection civile Formation, Missions Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 22 avril 2014 relative à l'organisation de la disponibilité des volontaires des services publics d'incendie. Update 03/07/2014 03/07/2014 Download Pompiers Temps de travail, Volontaires Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour travail de nuit, de samedi et de dimanche au personnel des services publics d'incendie et des services de police communale. 12/07/1994 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale. 12/07/1994 03/03/1995 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Circulaire du 3 mars 1995 relative à l’indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l'indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d'incendie. 29/03/1995 28/05/1997 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire
Arrêté royal du 15 mars 1995 fixant les conditions d’octroi d’échelles barémiques supérieures aux titulaires de certains grades dans les services publics d’incendie. 24/03/1995 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie. Update 13/06/1999 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté royal
Arrêté royal du 20 mars 2002 fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des membres volontaires des services publics d'incendie recrutes en tant que membres professionnels. 30/03/2002 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité pour prestations opérationnelles imprévues aux officiers professionnels des services publics d'incendie. 16/05/2002 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 2 décembre 2003 relatif au pécule de vacances pour les membres des services publics d’incendie. 29/12/2003 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l’allocation de fin d’année pour les membres des services publics d’incendie. Update 31/12/2003 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. Update 25/07/1964 30/04/2014 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Aide médicale urgente Loi
Arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence Update 17/07/2014 22/10/2018 Download Pompiers, Protection civile Missions Arrêté royal
Arrêté ministériel du 6 mars 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. Update 21/03/2018 03/08/2020 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation, Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 15 mars 1995 fixant les diplômes, brevets et certificats qui sont pris en compte pour l’octroi d’une allocation de diplôme à certains agents des services d’incendie. 24/03/1995 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté ministériel
Loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres. Extraits : Octroi d'une indemnité spéciale en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours. Update 06/08/1985 15/05/2007 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Loi
Arrêté ministériel du 29 mai 2020 relatif à la formation et au certificat de FiST-API Antenne, de FiST-API Debriefer et de FiST-API Supervisor pour les membres des services publics de secours. New 09/06/2020 Download Pompiers, Protection civile Formation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux. Update 05/08/2019 09/06/2020 Download Protection civile Formation, Personnel Arrêté royal

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