Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Downloadtrier par ordre décroissant Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112. Update 03/09/2014 07/08/2017 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112. Update 03/09/2014 07/08/2017 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112. Update 03/09/2014 07/08/2017 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Loi du 5 mai 2014 concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public. New 02/06/2014 02/06/2014 Download Pompiers Personnel Loi
Arrêté royal du 10 juin 2014 fixant l'allocation de mandat du commandant d'une zone de secours et les limites de l'indemnité du comptable spécial. New 27/10/2014 27/10/2014 Download Pompiers Personnel, Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté ministériel du 11 juin 2015 fixant la liste des fonctions allégées, adaptées visées à l'article 126, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. New 17/06/2015 17/06/2015 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 8 octobre 2016 relative à l'évaluation des membres opérationnels des zones de secours. New 24/11/2016 24/11/2016 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 1er mars 2017 relative à la préparation physique des membres opérationnels des zones de secours et à l’accréditation des porteurs de protection respiratoire. Update 05/04/2017 05/04/2017 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 23 avril 2017 portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours. Update 12/09/2017 12/09/2017 Download Pompiers Personnel Arrêté royal
Arrêté ministériel du 25 janvier 2018 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours. Update 05/03/2018 02/07/2018 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 22 juin 2018 fixant le règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours pour le personnel opérationnel des zones de secours. Update 05/07/2018 05/07/2018 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté ministériel
Arrêté royal du 3 juillet 2018 comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile Update 19/07/2018 04/10/2018 Download Protection civile Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 18 juillet 2018 relatif à la carte d’identification du personnel des zones de secours. Update 01/08/2018 01/08/2018 Download Pompiers Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité de personnel opérationnel de la Protection civile vers les zones de secours. Update 19/10/2018 19/10/2018 Download Pompiers, Protection civile Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours 1 de la Province de Flandre occidentale pour l’exécution par la zone de la mission de lutte contre la pollution en mer du nord. Update 19/10/2018 19/10/2018 Download Pompiers, Protection civile Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours Hainaut-centre pour renforcer l’exécution par la zone de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe Update 19/10/2018 19/10/2018 Download Pompiers, Protection civile Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 18 novembre 2018 relatif à la carte d'identification du personnel opérationnel de la Protection civile. Update 29/11/2018 14/12/2018 Download Protection civile Personnel Arrêté royal
Loi du 8 juin 1998 relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité. Update 13/06/1998 25/09/2018 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Loi
Arrêté royal du 21 décembre 2004 portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité. 15/02/2005 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Arrêté royal
Arrêté royal du 25 juillet 2008 déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission de sécurité ASTRID et en précisant ses missions. Update 04/09/2008 04/02/2014 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 18 février 2014 relative à la couverture radioélectrique ASTRID à l’intérieur des nouvelles grandes constructions et infrastructures. New 18/02/2014 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle multidisciplinaire (MULTI-OPCOM 2017) du 26 octobre 2017 relative à l'utilisation des groupes de conversation multidisciplinaires Astrid et du plan de numérotation affèrent. New 26/10/2017 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Radio-communications Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 2 septembre 1996 portant délégation du pouvoir de procéder, en temps de paix, à la réquisition dans le cadre de la protection civile. Update 08/10/1996 06/11/2014 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Arrêté ministériel
Circulaire du 2 septembre 1996 relative à l'exercice du droit de réquisition en application de l'article 5 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile. 12/10/1996 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Circulaire
Arrêté royal du 25 avril 2014 fixant les modalités du pouvoir de réquisition visé à l'article 181 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. New 27/11/2014 27/11/2014 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Arrêté royal

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