Réglementation

Titre Statustrier par ordre décroissant Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Circulaire ministérielle du 11 décembre 2009 relative aux rapports d’intervention des services d’incendie. 30/12/2009 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 8 novembre 1985 concernant l’utilisation des véhicules d'incendie par temps froids. 08/11/1985 Download Pompiers Matériel roulant Circulaire ministérielle
Loi du 29 avril 2011 créant les centres 112 et l'agence 112. 23/05/2011 Download Centrale d'urgence 112 Loi de base Loi
Circulaire ministérielle du 11 juin 1992 concernant la tenue de service pour le personnel des services d'incendie. 11/06/1992 Download Pompiers Tenues Circulaire ministérielle
Règlement du 4 mars 1999 fixant les règles de fonctionnement du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles (1). 29/07/1999 Download Pompiers SIAMU, Eau d’extinction Règlement
Arrêté royal du 20 mars 2002 fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des membres volontaires des services publics d'incendie recrutes en tant que membres professionnels. 30/03/2002 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 5 mars 2009 relative à l'intervention des services d'incendie dans le cadre de la lutte contre les chenilles processionnaires. 05/03/2009 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire du 2 septembre 1996 relative à l'exercice du droit de réquisition en application de l'article 5 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile. 12/10/1996 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Circulaire
Circulaire ministérielle du 25 février 2015 relative au marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux zones... New 17/03/2015 17/03/2015 Download Pompiers Matériel roulant Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 22 avril 2014 relative à l'organisation de la disponibilité des volontaires des services publics d'incendie. New 03/07/2014 03/07/2014 Download Pompiers Volontaires Circulaire ministérielle
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - AR du 7 décembre 2016 modifiant les normes de base - Rapport au Roi New 18/01/2017 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Arrêté ministériel du 29 avril 2016 approuvant le modèle des demandes de subventions relatives à l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. New 17/05/2016 17/05/2016 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 25 juin 2019 réglant l'usage de drones par les services de police et de secours. New 15/07/2019 15/07/2019 Download Pompiers, Protection civile Missions, Matériel non-roulant Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 1er octobre 2014 relative à la continuité des missions d'aide médicale urgente au sein des zones de secours. New 01/10/2014 Download Pompiers Aide médicale urgente Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle multidisciplinaire (MULTI-OPCOM 2017) du 26 octobre 2017 relative à l'utilisation des groupes de conversation multidisciplinaires Astrid et du plan de numérotation affèrent. New 26/10/2017 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Radio-communications Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 17 décembre 2002 - instructions concernant les fêtes de fin d'année - prévention des incendies. New Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 6 mars 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. New 21/03/2018 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation, Formation Arrêté ministériel
Loi du 5 mai 2014 concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public. New 02/06/2014 02/06/2014 Download Pompiers Personnel Loi
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications apportées aux Normes de base par l'AR du 12 juillet 2012 New 21/09/2012 01/07/2013 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Arrêté royal du 14 mars 2019 relatif aux tenues et aux insignes des tenues des membres du personnel opérationnel professionnel et volontaire de la Protection civile. New 29/03/2019 29/03/2019 Download Protection civile Tenues Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 1er décembre 2016 relative au rapport de prévention incendie et à la mission d'avis par les zones de secours. New 18/01/2017 18/01/2017 Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 4 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission de dérogation en matière de prévention incendie. New 14/12/2018 Download Pompiers Prévention incendie, Normes de base Arrêté ministériel
Courrier du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'approbation des coûts des réquisitions. New 21/11/2014 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Circulaire
Note de service du 24 février 2014 : mutations des calltakers neutres et opérateurs fédéraux New Download Centrale d'urgence 112 Personnel Note de service
Arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des revêtements de toitures pouvant être considérés comme répondant aux exigences de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur. New 10/12/2012 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel

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