Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Note de service du 24 février 2014 : mutations des calltakers neutres et opérateurs fédéraux New Download Centrale d'urgence 112 Centres 112 Note de service
Arrêté royal du 26 janvier 2018 déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente. Update 21/02/2018 09/04/2019 Download Pompiers Tenues, Aide médicale urgente, Ambulanciers Arrêté royal
Agréments des centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. 06/07/1999 Download Pompiers Aide médicale urgente, Ambulanciers, Centres de formation Tableau
Loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. Update 25/07/1964 29/03/2013 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Aide médicale urgente Loi
Décision du comité de ministres Benelux du 20 juillet 2012 concernant le transport transfrontalier urgent par SMUR, SAMU et ambulance entre le Luxembourg et la Belgique. 20/07/2012 Download Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Décision
Arrêté royal du 12 novembre 2017 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente. New 07/12/2017 07/12/2017 Download Pompiers Matériel roulant, Aide médicale urgente Arrêté royal
Arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centre du système d'appel unifié. Update 12/05/1965 12/09/2014 Download Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 2 juin 2015 aux zones de secours concernant l'envoi des ambulances via les dispatchings de zones. New 02/06/2015 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Missions, Aide médicale urgente Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. 28/03/1998 26/06/2007 Download Pompiers Aide médicale urgente, Ambulanciers, Centres de formation Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 1er octobre 2014 relative à la continuité des missions d'aide médicale urgente au sein des zones de secours. New 01/10/2014 Download Pompiers Aide médicale urgente Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques. Update 31/10/2007 07/03/2018 Download Pompiers Moyens de protection individuelle, Tenues Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 14 août 2015 relative aux tenues d'intervention. Update 24/09/2015 14/08/2015 Download Pompiers Tenues Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 2 avril 1980 fixant la tenue de sortie des membres du personnel des services d’incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes. 15/05/1980 28/11/1984 Download Pompiers Tenues Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 1er octobre 1991 fixant la tenue de service des membres du personnel des services d'incendie des communes et des agglomérations de communes. 11/12/1991 15/04/1992 Download Pompiers Tenues Arrêté ministériel
Arrêté royal du 30 aout 2013 déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel. New 19/09/2013 11/12/2013 Download Pompiers Moyens de protection individuelle, Tenues Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 11 juin 1992 concernant la tenue de service pour le personnel des services d'incendie. 11/06/1992 Download Pompiers Tenues Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 14 mars 2019 relatif aux tenues et aux insignes des tenues des membres du personnel opérationnel professionnel et volontaire de la Protection civile. New 29/03/2019 29/03/2019 Download Protection civile Tenues Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 28 mai 2015 modifiant la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques et introduisant de nouveaux insignes suite à la réforme de la sécurité civile. New 03/06/2015 03/06/2015 Download Pompiers Moyens de protection individuelle, Tenues Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 26 janvier 2018 déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente. Update 21/02/2018 09/04/2019 Download Pompiers Tenues, Aide médicale urgente, Ambulanciers Arrêté royal
Arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. New 05/12/1969 28/12/2017 Download Pompiers Statut pécuniaire Arrêté royal
[Arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel qui assure la permanence à la direction générale du centre de crise du service public fédéral intérieur ... 08/08/2005 Download Centrale d'urgence 112 Statut pécuniaire Arrêté ministériel
Arrêté royal du 29 juin 2018 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile Update 19/07/2018 19/07/2018 Download Protection civile Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. Update 01/10/2014 03/05/2019 Download Pompiers Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 10 juin 2014 fixant l'allocation de mandat du commandant d'une zone de secours et les limites de l'indemnité du comptable spécial. New 27/10/2014 27/10/2014 Download Pompiers Personnel, Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. Update 22/10/2014 23/05/2016 Download Pompiers Ambulanciers, Statut pécuniaire Arrêté royal

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