Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Typetrier par ordre décroissant
Règlement du 4 mars 1999 fixant les règles de fonctionnement du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles (1). 29/07/1999 Download Pompiers SIAMU, Eau d’extinction Règlement
Agrément des centres de formation pour les services d'incendie. 24/11/1986 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation Tableau
Agréments des centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. 06/07/1999 Download Pompiers Aide médicale urgente, Ambulanciers, Centres de formation Tableau

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