Réglementation

Titre Status Date publicationtrier par ordre décroissant Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 4 décembre 2006 relatif à l’octroi d’une indemnité spéciale et complémentaire en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours, ... 20/12/2006 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Arrêté royal
Loi du 22 janvier 2007 concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. 21/02/2007 Download Pompiers, Protection civile KCCE Loi
Arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. 13/04/2007 Download Pompiers, Protection civile KCCE Arrêté royal
Arrêté ministériel du 13 avril 2007 portant désignation des membres de la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger. 03/05/2007 Download Pompiers, Protection civile Missions Arrêté ministériel
Arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites. Update 14/05/2007 Download Pompiers, Protection civile Facturation Arrêté royal
Circulaire n° 19 du 16 mai 2007 relative à la fonction publique locale : évolutions de carrières "D5 en D5.1" et "D5/D5.1 en D6" des membres des services d'incendie. 25/05/2007 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Arrêté royal du 17 mai 2007 fixant les mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules L.P.G. New 20/06/2007 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal
Règlement général de distribution d'eau en Région wallonne à destination des abonnés et des usagers du 18 mai 2007. 31/07/2007 Download Pompiers Eau d’extinction Règlement
Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 31/07/2007 28/05/2019 Download Pompiers, Protection civile Loi de base Loi
Circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques. Update 31/10/2007 07/03/2018 Download Pompiers Moyens de protection individuelle, Tenues Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives [...] au fonctionnement [...] des comités consultatifs provinciaux des zones. Update 21/03/2008 14/02/2018 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 4 mars 2008 relative à la compétence des services d'incendie de régler la circulation routière en cas d'intervention sur la voie publique. 03/04/2008 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 9 avril 2008 - Prévention des incendies Installations de détection automatique des incendies. New 25/04/2008 Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 8 avril 2008 relative à la standardisation des berces de conteneurs destinées aux services publics d'incendie et à la protection civile. 11/06/2008 Download Pompiers, Protection civile Matériel non-roulant Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 25 juillet 2008 déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission de sécurité ASTRID et en précisant ses missions. Update 04/09/2008 04/02/2014 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Arrêté royal
Arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées. New 16/10/2008 28/08/2018 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Arrêté royal
Arrêté royal du 18 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation. New 16/10/2008 28/08/2018 Download Pompiers Prévention incendie, Normes de base Arrêté royal
Arrêté royal du 2 février 2009 concernant la commission d'accompagnement de la réforme de la sécurité civile. 17/02/2009 Download Pompiers, Protection civile Loi de base Arrêté royal
Arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. Update 17/02/2009 03/03/2020 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 5 mars 2009 relative à l'intervention des services d'incendie dans le cadre de la lutte contre les chenilles processionnaires. 05/03/2009 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Annexe 6 - bâtiments industriels New 15/07/2009 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maitre-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles. Update 23/10/2009 24/11/2015 Download Pompiers, Protection civile Missions, Formation Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 22 septembre 2009 relative aux tâches de l'officier-médecin des services publics d'incendie. 10/12/2009 Download Pompiers Personnel Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 11 décembre 2009 relative aux rapports d’intervention des services d’incendie. 30/12/2009 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. Extrait 31/12/2009 Download Protection civile Temps de travail Loi

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