Réglementation

Titre Statustrier par ordre décroissant Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 2 décembre 2003 relatif au pécule de vacances pour les membres des services publics d’incendie. 29.12.2003 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 20 octobre 1975 organisant l'inspection des services d'incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes. 11.11.1975 10.04.1995 Download Pompiers Loi de base Arrêté royal
Ministeriele omzendbrief van 13 juli 1994 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 - veiligheidspersoneel. 21.09.1994 Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 15 mars 1995 fixant les diplômes, brevets et certificats qui sont pris en compte pour l’octroi d’une allocation de diplôme à certains agents des services d’incendie. 24.03.1995 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté ministériel
Arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition de membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur. 21.10.2011 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 11 juin 1992 concernant la tenue de service pour le personnel des services d'incendie. 11.06.1992 Download Pompiers Tenues Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 5 mars 2009 relative à l'intervention des services d'incendie dans le cadre de la lutte contre les chenilles processionnaires. 05.03.2009 Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 23 juin 1971 organisant les missions de la protection civile et la coordination des opérations lors d'évènements calamiteux, de catastrophes et de sinistres. 24.07.1971 16.02.2006 Pompiers, Protection civile Facturation, Missions Arrêté royal
REGLEMENT DE TRAVAIL SPF INTERIEUR - 1er mars 2014 - Partie temps de travail pour les centres d’appels urgents. 01.03.2014 Download Centrale d'urgence 112 Temps de travail Règlement
Circulaire ministérielle du 14 juillet 1982 concernant les destruction de nids de guêpes et neutralisation d'essaims d'abeilles pouvant présenter un danger pour les personnes. 14.07.1982 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 9 mars 1982 - normes relatives aux équipements pour l'approvisionnement en eau pour la lutte contre l'incendie. 09.03.1982 Download Pompiers Matériel non-roulant, Eau d’extinction Circulaire ministérielle
Décision du comité de ministres Benelux du 20 juillet 2012 concernant le transport transfrontalier urgent par SMUR, SAMU et ambulance entre le Luxembourg et la Belgique. 20.07.2012 Download Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Décision
Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des services publics d'incendie et de la police communale. 12.07.1994 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 8 novembre 1985 concernant l’utilisation des véhicules d'incendie par temps froids. 08.11.1985 Download Pompiers Matériel roulant Circulaire ministérielle
Agréments des centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. 06.07.1999 Download Pompiers Aide médicale urgente, Ambulanciers, Centres de formation Tableau
Arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger ... 06.04.2006 28.10.2020 Pompiers, Protection civile Missions Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 28 mai 2004 concernant l’obligation de domicile imposée aux sapeurs-pompiers. 28.05.2004 Download Pompiers Volontaires Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 4 décembre 2006 relatif à l’octroi d’une indemnité spéciale et complémentaire en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours, ... 20.12.2006 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Arrêté royal
Arrêté royal du 2 février 2009 concernant la commission d'accompagnement de la réforme de la sécurité civile. 17.02.2009 Download Pompiers, Protection civile Loi de base Arrêté royal
Agrément des centres de formation pour les services d'incendie. 24.11.1986 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation Tableau
Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises. Extrait. 14.01.1989 27.03.2006 Download Pompiers SIAMU Loi spéciale
Arrêté royal du 15 mars 1995 fixant les conditions d’octroi d’échelles barémiques supérieures aux titulaires de certains grades dans les services publics d’incendie. 24.03.1995 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 21 décembre 2004 portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité. 15.02.2005 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Arrêté royal
Arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur. 21.10.2011 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours. 12.12.2014 Download Pompiers Comptabilité Arrêté royal

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