Arrêté royal du 25 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours ...

Fire brigade
Zone operation

Arrêté royal du 25 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats.

 

Le schéma d’organisation opérationnelle reprend les objectifs plus concrets, les priorités et le fonctionnement pratique d’une zone de secours, afin de pouvoir respecter le programme pluriannuel de politique générale. Le commandant de zone rédige le schéma d’organisation opérationnelle.

Rapport au Roi

16/10/2014
Arrêté royal
6 pages