Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "Service Mobile d'Urgence" (smur) pour être agréée. 02/09/1998 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal
Arrêté royal du 30 aout 2013 déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel. New 19/09/2013 11/12/2013 Download Services incendie Personnel / vêtements Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 9 juillet 2013 relative aux spécifications techniques des avertisseurs sonores spéciaux (sirènes) pour les véhicules des services d'incendie publics et de la protection civile. New 26/07/2013 Download Services incendie Matériel / sécurité - entretien Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz. Update 07/12/2004 Download Services incendie Formation Arrêté ministériel
Ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale. 17/07/1998 18/07/2013 Download Services incendie Dispositions générales Ordonnance
Code des impôts sur les revenus 1992 du 10 avril 1992. Extrait. 30/07/1992 22/12/2009 Download Protection civile, Services incendie Personnel / statut pécuniaire Code
Circulaire ministérielle du 3 juin 2013 - application de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. 10/07/2013 Download Services incendie Organisation générale Circulaire
Arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. 13/04/2007 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Arrêté ministériel du 29 mai 2013 portant démission et nomination de membres de la commission de coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité. Update 07/06/2013 07/06/2013 Services incendie Accréditation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 29 mai 2013 portant nomination de membres du conseil national d'accréditation. Update 07/06/2013 07/06/2013 Services incendie Accréditation Arrêté ministériel
Loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. 25/07/1964 10/12/2009 Download Services incendie Aide médicale urgente Loi
[Loi du 20 juillet 1990 concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.] "Loi Claes". 22/08/1990 30/12/2009 Download Services incendie Accréditation Loi
Arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes ... Update 23/02/2006 28/06/2017 Download Services incendie Accréditation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant délégation de compétence en matière d'évaluation de l'atteinte des objectifs de la convention PZO. 09/03/2012 Download Services incendie Aspects financiers / financement des prézones Arrêté ministériel
Loi-programme du 9 juillet 2004 (1) Extrait : création de l'"Agence des appels aux services de secours". 15/07/2004 Download Services incendie Aide médicale urgente Loi-programme
Courrier du 24 février 2011 relatif à la procédure d'approbation des coûts des réquisitions. Update 21/11/2014 Protection civile, Services incendie Organisation générale Circulaire
Décret du 4 juin 2007 relatif au transport non urgent de patients. Communauté germanophone. 07/08/2007 Download Services incendie Aide médicale urgente Décret
Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules ... 10/05/2007 Download Services incendie Formation Arrêté royal
Arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente. 31/01/2003 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 18 mai 2009 relative au transfert d'appels et d'informations du CS100 au CIC101 en cas d'appel médical monodisciplinaire avec comme objectif le respect du secret professionnel médical. 13/07/2010 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Aide médicale urgente Circulaire ministérielle
Arrêté du gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2. 08/01/2009 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de groupement ou de tri de déchets de classe B1. 07/01/2009 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 et modifiant l'arrêté du gouvernement wallon du 14 novembre 2007 ... 08/01/2009 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de groupement ou de tri de déchets de classe B1. 07/01/2009 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de directeur de l'aide médicale et son champ d'application. 02/03/2007 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal

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