Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Typetrier par ordre croissant
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Définition de la superficie d'un compartiment New Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Maison unifamiliale New Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Ascenseurs destinés aux personnes à mobilité réduite New 30/06/2014 01/07/2014 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Stabilité au feu des faux-plafonds New Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - AR du 7 décembre 2016 modifiant les normes de base - Rapport au Roi New 18/01/2017 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications apportées aux Normes de base par l'AR du 12 juillet 2012 New 21/09/2012 01/07/2013 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiments bas New Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Note explicative sur le profil des utilisateurs New 21/09/2012 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiments moyens Update 24/01/2013 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Décision du comité de ministres Benelux du 20 juillet 2012 concernant le transport transfrontalier urgent par SMUR, SAMU et ambulance entre le Luxembourg et la Belgique. 20/07/2012 Download Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Décision
Décision n° 1313/2013/UE du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 relative au mécanisme de protection civile de l'union. New 20/12/2013 20/03/2019 Download Pompiers, Protection civile Missions Décision
Code des impôts sur les revenus 1992 du 10 avril 1992. Extrait. Update 30/07/1992 18/03/2019 Download Pompiers, Protection civile Ambulanciers, Volontaires Code
Circulaire du 7 juillet 2006 relative à la fonction publique locale. - personnel des services d'incendie. 10/10/2006 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Circulaire n° 19 du 16 mai 2007 relative à la fonction publique locale : évolutions de carrières "D5 en D5.1" et "D5/D5.1 en D6" des membres des services d'incendie. 25/05/2007 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Circulaire du gouvernement wallon du 16 mai 1995 relative au statut pécuniaire du personnel de la police communale et du personnel des services publics d'incendie. Extrait 16/05/1995 06/12/2001 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Circulaire du 18 mai 2006 relative à la fonction publique locale échelles de traitement des officiers des services d'incendie. - suppression de l'échelle AP15. 26/05/2006 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Circulaire ministérielle du 7 octobre 1985 concernant les alertes à la bombe - procédure de lutte contre l'incendie. 07/10/1985 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 12 octobre 2020 relative à l’intervention des zones de secours dans le cadre de la lutte contre les chenilles processionnaires. New Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 1er mars 2017 relative à la préparation physique des membres opérationnels des zones de secours et à l’accréditation des porteurs de protection respiratoire. Update 05/04/2017 05/04/2017 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 15 juillet 2014 – relative aux équivalences avec le brevet de gestion de situation de crise. New 20/10/2014 20/10/2014 Download Pompiers Formation Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 9 juillet 2013 relative aux spécifications techniques des avertisseurs sonores spéciaux (sirènes) pour les véhicules des services d'incendie publics et de la protection civile. New 26/07/2013 Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 14 août 2015 relative aux tenues d'intervention. Update 24/09/2015 14/08/2015 Download Pompiers Tenues Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 14 juillet 1982 concernant les destruction de nids de guêpes et neutralisation d'essaims d'abeilles pouvant présenter un danger pour les personnes. 14/07/1982 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 23 avril 2015 relative au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules d'incendie et abrogeant la circulaire du 4 novembre 2014 - port de la ceinture dans les véhicules d'intervention. New 13/05/2015 13/05/2014 Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 9 mars 1982 - normes relatives aux équipements pour l'approvisionnement en eau pour la lutte contre l'incendie. 09/03/1982 Download Pompiers Matériel non-roulant, Eau d’extinction Circulaire ministérielle

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