Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Typetrier par ordre décroissant
Arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition de membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur. 21/10/2011 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution des articles 8, 8bis et 9 de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. New 30/08/1991 09/03/2011 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal
Arrêté royal du 3 juillet 2018 comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile Update 19/07/2018 04/10/2018 Download Protection civile Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones et les zones de secours. Update 25/06/2014 10/04/2017 Download Pompiers Financement Arrêté royal
Arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles. 18/10/2002 Download Pompiers, Protection civile Missions Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours New 10/09/2014 10/09/2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. 28/03/1998 26/06/2007 Download Pompiers Aide médicale urgente, Ambulanciers, Centres de formation Arrêté royal
Arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. Update 17/02/2009 03/03/2020 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées. New 16/10/2008 28/08/2018 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Arrêté royal
Arrêté royal du 10 juin 2014 fixant l'allocation de mandat du commandant d'une zone de secours et les limites de l'indemnité du comptable spécial. New 27/10/2014 27/10/2014 Download Pompiers Personnel, Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 02/04/2014 15/06/2017 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour travail de nuit, de samedi et de dimanche au personnel des services publics d'incendie et des services de police communale. 12/07/1994 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 19 décembre 2014 fixant l'organisation de la prévention incendie dans les zones de secours. New 30/01/2015 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal
Arrêté royal du 18 novembre 2018 relatif à la carte d'identification du personnel opérationnel de la Protection civile. Update 29/11/2018 14/12/2018 Download Protection civile Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant les fonctions, les missions et le profil de compétence du coordinateur du dispatching intégré des centres 112. New 03/09/2014 03/09/2014 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 23 avril 2017 portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours. Update 12/09/2017 12/09/2017 Download Pompiers Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites. Update 14/05/2007 Download Pompiers, Protection civile Facturation Arrêté royal
Arrêté ministériel du 14 mai 2018 déterminant la date du transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe auprès de la zone de secours Hainaut-Centre. New 25/05/2018 25/05/2018 Download Pompiers Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur. 21/10/2011 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 21 décembre 2004 portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité. 15/02/2005 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Arrêté royal
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours 1 de la Province de Flandre occidentale pour l’exécution par la zone de la mission de lutte contre la pollution en mer du nord. Update 19/10/2018 19/10/2018 Download Pompiers, Protection civile Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les conditions d'octroi d'une dotation spécifique au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Update 27/06/2014 29/12/2014 Download Pompiers Financement, SIAMU Arrêté royal
Arrêté royal du 15 mars 1995 fixant les conditions d’octroi d’échelles barémiques supérieures aux titulaires de certains grades dans les services publics d’incendie. 24/03/1995 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours. 12/12/2014 Download Pompiers Comptabilité Arrêté royal
Arrêté ministériel du 8 mai 2019 déterminant le contenu des épreuves de recrutement du personnel de la Protection civile. New 16/05/2019 16/05/2019 Download Protection civile Personnel, Statut administratif Arrêté royal

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