Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Downloadtrier par ordre croissant Catégory Réglementation public Type
Décision du comité de ministres Benelux du 20 juillet 2012 concernant le transport transfrontalier urgent par SMUR, SAMU et ambulance entre le Luxembourg et la Belgique. 20/07/2012 Download Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Décision
Agréments des centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. 06/07/1999 Download Pompiers Aide médicale urgente, Ambulanciers, Centres de formation Tableau
Arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centre du système d'appel unifié. Update 12/05/1965 12/09/2014 Download Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Arrêté royal
Arrêté ministériel du 8 septembre 2014 déterminant la procédure d'intervention adéquate en exécution de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate ... New 16/10/2014 16/10/2014 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 3 juin 2013 - application de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. 10/07/2013 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Circulaire
Arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. 27/11/2012 16/10/2014 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Arrêté royal
Arrêté royal du 8 octobre 2017 déterminant l’implantation des unités de la Protection Civile. New 16/10/2017 16/10/2017 Download Protection civile Loi de base Arrêté royal
Arrêté ministériel du 12 août 2016 portant délégation du pouvoir de procéder à divers actes préparatoires en matière de tutelle sur les délibérations des zones de secours. New 31/10/2016 31/10/2016 Download Pompiers Loi de base Arrêté ministériel
Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112. 28/10/2011 Download Centrale d'urgence 112 Loi de base Arrêté royal
Loi du 29 avril 2011 créant les centres 112 et l'agence 112. 23/05/2011 Download Centrale d'urgence 112 Loi de base Loi
Arrêté royal du 2 février 2009 concernant la commission d'accompagnement de la réforme de la sécurité civile. 17/02/2009 Download Pompiers, Protection civile Loi de base Arrêté royal
Loi-programme du 9 juillet 2004 (1) Extrait : création de l'"Agence des appels aux services de secours". 15/07/2004 Download Centrale d'urgence 112 Loi de base Loi-programme
Arrêté royal du 20 octobre 1975 organisant l'inspection des services d'incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes. 11/11/1975 10/04/1995 Download Pompiers Loi de base Arrêté royal
Loi du 31 décembre 1963 sur la Protection civile. Update 16/01/1964 05/10/2018 Download Protection civile, Pompiers Loi de base Loi
Arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. Update 07/12/2015 05/08/2019 Download Pompiers Formation Arrêté royal
Arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile. Update 19/07/2018 05/08/2019 Download Protection civile Statut administratif Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 25 juin 2019 réglant l'usage de drones par les services de police et de secours. New 15/07/2019 15/07/2019 Download Pompiers, Protection civile Missions, Matériel non-roulant Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours. 12/12/2014 Download Pompiers Comptabilité Arrêté royal
Note de service du 24 février 2014 : mutations des calltakers neutres et opérateurs fédéraux. New Download Centrale d'urgence 112 Personnel Note de service
Arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide. Update 19/07/2018 14/01/2018 Pompiers Aide adéquate la plus rapide, Facturation Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 5 mars 2009 relative à l'intervention des services d'incendie dans le cadre de la lutte contre les chenilles processionnaires. 05/03/2009 Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger ... 06/04/2006 28/10/2020 Pompiers, Protection civile Missions Arrêté ministériel
Omzendbrief van 1 juni 1995 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 over veiligheidspersoneel – aanvulling. 01/06/1995 Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire
Circulaire ministérielle du 26 mars 2015 relative au certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours. New 16/04/2015 16/04/2015 Pompiers Personnel, Statut administratif Circulaire ministérielle
Ministeriele omzendbrief van 13 juli 1994 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 - veiligheidspersoneel. 21/09/1994 Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle

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