Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
[Arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel qui assure la permanence à la direction générale du centre de crise du service public fédéral intérieur ... Centrale d'urgence 112 Statut pécuniaire Arrêté ministériel Download
Règlement général de distribution d'eau en Région wallonne à destination des abonnés et des usagers du 18 mai 2007. Pompiers Eau d’extinction Règlement Download
Règlement du 4 mars 1999 fixant les règles de fonctionnement du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles (1). Pompiers Eau d’extinction Règlement Download
REGLEMENT DE TRAVAIL SPF INTERIEUR - 1er mars 2014 - Partie temps de travail pour les centres d’appels urgents. Centrale d'urgence 112 Temps de travail Règlement Download
Ordonnance du 23 juin 2017 portant assentiment à l'accord de coopération entre la région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel ... New Pompiers SIAMU Ordonnance Download
Ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Update Pompiers SIAMU Ordonnance Download
Omzendbrief van 1 juni 1995 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 over veiligheidspersoneel – aanvulling. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire
Note de service du 24 février 2014 : mutations des calltakers neutres et opérateurs fédéraux. New Centrale d'urgence 112 Personnel Note de service Download
Ministeriele omzendbrief van 13 juli 1994 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 - veiligheidspersoneel. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Ministeriele omzendbrief van 13 juli 1994 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 - veiligheidspersoneel. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Loi-programme du 9 juillet 2004 (1) Extrait : création de l'"Agence des appels aux services de secours". Centrale d'urgence 112 Loi de base Loi-programme Download
Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises. Extrait. Pompiers SIAMU Loi spéciale Download
Loi du 8 juin 1998 relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité. Update Centrale d'urgence 112 Radio-communications Loi Download
Loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Download
Loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. Update Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Loi Download
Loi du 5 mai 2014 concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public. New Pompiers Personnel Loi Download
Loi du 31 décembre 1963 sur la Protection civile. Update Pompiers Loi de base Loi Download
Loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. New Pompiers Prévention incendie Loi Download
Loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. Extrait Protection civile Temps de travail Loi Download
Loi du 29 avril 2011 créant les centres 112 et l'agence 112. Centrale d'urgence 112 Loi de base Loi Download
Loi du 29 avril 2011 créant les centres 112 et l'agence 112. Centrale d'urgence 112 Loi de base Download
Loi du 22 janvier 2007 concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. Pompiers KCCE Loi Download
Loi du 21 décembre 2022 portant confirmation de l'arrêté royal du 27 juin 2022 déterminant le ratio au 31 décembre 2007 entre les moyens des autorités communales et fédérale, ainsi que les postes des revenus et des dépenses .... New Pompiers Financement Loi Download
Loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres. Extraits : Octroi d'une indemnité spéciale en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours. Update Pompiers Indemnités spéciales Loi Download
Loi du 19 avril 2014 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale Update Pompiers Temps de travail Loi Download