Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112. Update Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112. Update Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur du dispatching pour la sécurité civile des centres 112. New Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112. Update Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites. Update Pompiers Facturation Arrêté royal Download
Arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours. Update Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal Download
Arrêté royal du 23 juin 1971 organisant les missions de la protection civile et la coordination des opérations lors d'évènements calamiteux, de catastrophes et de sinistres. Pompiers, Protection civile Facturation, Missions Arrêté royal
Arrêté royal du 23 janvier 1987 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours contre des particuliers secourant une victime ... Pompiers Indemnités spéciales Arrêté royal Download
Arrêté royal du 23 avril 2017 portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours. Update Pompiers Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non-pompier des zones de secours. Update Pompiers Ambulanciers Arrêté royal Download
Arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. Update Pompiers Ambulanciers Arrêté royal Download
Arrêté royal du 23 août 2014 portant fixation des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des services d'incendie New Pompiers Financement Arrêté royal Download
Arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l’allocation de fin d’année pour les membres des services publics d’incendie. Update Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l’allocation de fin d’année pour les membres des services publics d’incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Download
Arrêté royal du 21 décembre 2004 portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité. Centrale d'urgence 112 Radio-communications Arrêté royal Download
Arrêté royal du 20 octobre 1975 organisant l'inspection des services d'incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes. Pompiers Loi de base Arrêté royal Download
Arrêté royal du 20 mars 2002 fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des membres volontaires des services publics d'incendie recrutes en tant que membres professionnels. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour travail de nuit, de samedi et de dimanche au personnel des services publics d'incendie et des services de police communale. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des services publics d'incendie et de la police communale. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. Pompiers Constitution des zones Download
Arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. Update Pompiers Constitution des zones Arrêté royal Download
Arrêté royal du 2 février 2009 concernant la commission d'accompagnement de la réforme de la sécurité civile. Pompiers Loi de base Arrêté royal Download
Arrêté royal du 2 décembre 2003 relatif au pécule de vacances pour les membres des services publics d’incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centre du système d'appel unifié. Update Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Arrêté royal Download