Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments […] doivent satisfaire. Update Pompiers Prévention incendie Arrêté royal Download
Arrêté royal du 7 juillet 2017 fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des conseils de formation et du conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. Update Pompiers Formation Arrêté royal Download
Arrêté royal du 7 juillet 2017 fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des conseils de formation et du conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. Pompiers Formation Download
Arrêté royal du 8 octobre 2017 déterminant l’implantation des unités de la Protection Civile. New Protection civile Loi de base Arrêté royal Download
Arrêté royal du 9 mai 2018 relatif au transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe, à la zone de secours Hainaut-centre. New Pompiers Personnel Arrêté royal Download
Avis du 16 mars 2000 aux débiteurs d'indemnités allouées aux pompiers volontaires des services publics d'incendie et aux agents volontaires de la protection civile. Pompiers Statut pécuniaire Download
Avis du 26 janvier 2016 concernant l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et de l'arrêté royal du 4 août 2014 déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone... New Pompiers Constitution des zones Avis Download
Circulaire du 11 avril 2024 relative à l'octroi de décorations civiques pour ancienneté de service en faveur du personnel technique et administratif des zones de secours New Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download
Circulaire du 18 mai 2006 relative à la fonction publique locale échelles de traitement des officiers des services d'incendie. - suppression de l'échelle AP15. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale Download
Circulaire du 18 mai 2006 relative à la fonction publique locale échelles de traitement des officiers des services d'incendie. - suppression de l'échelle AP15. Pompiers Ancien statut pécuniaire Download
Circulaire du 18 novembre 2021 - Arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. New Pompiers Aide adéquate la plus rapide Circulaire ministérielle Download
Circulaire du 2 septembre 1996 relative à l'exercice du droit de réquisition en application de l'article 5 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile. Pompiers, Protection civile Réquisition Circulaire
Circulaire du 20 décembre 2002 relative aux tâches exercées par les autorités provinciales pour le Service Public Fédéral Intérieur. Pompiers Download
Circulaire du 20 janvier 2023 relative à la violence à l'égard du personnel opérationnel des zones de secours. New Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download
Circulaire du 23 février 1996 - POL 55 concernant l'article 216 de la nouvelle loi communale - incompatibilités. Pompiers Personnel Circulaire Download
Circulaire du 3 mars 1995 relative à l’indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l'indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d'incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire Download
Circulaire du 30 mai 1968 relative à l'intervention des unités permanentes de la protection civile en cas d'incendie. Protection civile Download
Circulaire du 6 septembre 2006 n° COL 16/2006 relative à la politique de constatation et de poursuite des infractions routières commises par des conducteurs à bord de véhicules prioritaires et en mission. Pompiers Conduite prioritaire Circulaire Download
Circulaire du 7 juillet 2006 relative à la fonction publique locale. - personnel des services d'incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale Download
Circulaire du 8 février 1989 relative aux modalités d'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'actes intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. Pompiers Indemnités spéciales Circulaire Download
Circulaire du gouvernement wallon du 16 mai 1995 relative au statut pécuniaire du personnel de la police communale et du personnel des services publics d'incendie. Extrait Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale Download
Circulaire du [10 juillet] 2013 - application de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. Update Pompiers Aide adéquate la plus rapide Circulaire Download
Circulaire ministérielle du 10 novembre 2016 relative au congé-éducation pour pompiers volontaires - indemnité de prestation. Update Pompiers Formation Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 10 octobre 2019 relative au certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile. Pompiers Personnel Download
Circulaire ministérielle du 10 octobre 2019 relative au certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile. Update Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download