Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update Pompiers Loi de base Loi Download
Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public. Update Centrale d'urgence 112 Temps de travail Loi Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Stabilité au feu des faux-plafonds New Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Salles New Pompiers Prévention incendie interprétation Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Note explicative sur le profil des utilisateurs New Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l’AR du 7 décembre 2016 Update Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
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Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l’AR du 1er mars 2009 (Annexe 6 - bâtiments industriels) Update Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l'AR du 12 juillet 2012 Update Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Maison unifamiliale New Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Hauteur conventionnelle des bâtiments New Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Définition de la superficie d'un compartiment New Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiments moyens Update Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiments bas New Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiment élevé New Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Ascenseurs destinés aux personnes à mobilité réduite New Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Décision n° 1313/2013/UE du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 relative au mécanisme de protection civile de l'union. New Pompiers Missions Décision Download
Décision du comité de ministres Benelux du 20 juillet 2012 concernant le transport transfrontalier urgent par SMUR, SAMU et ambulance entre le Luxembourg et la Belgique. Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Décision Download
Courrier du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'approbation des coûts des réquisitions. New Pompiers Réquisition Circulaire Download
Code des impôts sur les revenus 1992 du 10 avril 1992. Extrait. Update Pompiers Ambulanciers Code Download
Circulaire n° 19 du 16 mai 2007 relative à la fonction publique locale : évolutions de carrières "D5 en D5.1" et "D5/D5.1 en D6" des membres des services d'incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale Download
Circulaire ministérielle multidisciplinaire (MULTI-OPCOM 2017) du 26 octobre 2017 relative à l'utilisation des groupes de conversation multidisciplinaires Astrid et du plan de numérotation affèrent. New Centrale d'urgence 112 Radio-communications Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 9 mars 2021 sur l'absence pour vaccination contre le COVID-19 des membres du personnel opérationnel des zones de secours. New Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 9 mars 2018 - Impact des fusions des communes sur les zones de secours - instructions et plan par étapes. Update Pompiers Constitution des zones Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 9 mars 1982 - normes relatives aux équipements pour l'approvisionnement en eau pour la lutte contre l'incendie. Pompiers Eau d’extinction Circulaire ministérielle Download