Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours. Update Pompiers Financement Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours. Update Pompiers Financement Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger ... Pompiers, Protection civile Missions Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 mars 2019 relatif à la formation et au certificat de PREV-1, de PREV-2 et de PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours. New Pompiers Formation Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des produits de construction appartenant aux classes de réaction au feu A1 et A1 FL. New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des revêtements de toitures pouvant être considérés comme répondant aux exigences de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur. Pompiers Prévention incendie Download
Arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des revêtements de toitures pouvant être considérés comme répondant aux exigences de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur. New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant exécution de l’arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d’octroi du subside visé à l’article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente... Protection civile Aide médicale urgente Download
Arrêté ministériel du 22 juin 2018 fixant le règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours pour le personnel opérationnel des zones de secours. Pompiers Personnel Download
Arrêté ministériel du 22 juin 2018 fixant le règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours pour le personnel opérationnel des zones de secours. Update Pompiers Personnel Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz. Update Pompiers Formation Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 23 novembre 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié. Update Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 25 janvier 2018 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours. Update Pompiers Personnel Arrêté ministériel Download
Arrête ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation. New Pompiers Formation Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. Centrale d'urgence 112 SIAMU Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 29 avril 2016 approuvant le modèle des demandes de subventions relatives à l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. New Pompiers Centres de formation Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 29 mai 2020 relatif à la formation et au certificat de FiST-API Antenne, de FiST-API Debriefer et de FiST-API Supervisor pour les membres des services publics de secours. Pompiers Formation Download
Arrêté ministériel du 29 mai 2020 relatif à la formation et au certificat de FiST-API Antenne, de FiST-API Debriefer et de FiST-API Supervisor pour les membres des services publics de secours. New Pompiers Formation Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion. New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours. Update Pompiers Constitution des zones Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'attestation d'aptitude Dir-PC-Ops New Protection civile Formation Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 3 mai 2018 portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation. New Pompiers Centres de formation Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 4 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission de dérogation en matière de prévention incendie. Update Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 5 avril 2019 relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours. New Pompiers Formation Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 6 avril 2005 relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. Pompiers Indemnités spéciales Arrêté ministériel Download