Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. Update Pompiers Aide médicale urgente Arrêté royal Download
Arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées. New Pompiers Prévention incendie Arrêté royal Download
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant les fonctions, les missions et le profil de compétence du coordinateur du dispatching intégré des centres 112. New Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 6 décembre 2020 fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention. Update Pompiers Aide adéquate la plus rapide Arrêté royal Download
Arrêté ministériel du 14 mai 2018 déterminant la date du transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe auprès de la zone de secours Hainaut-Centre. New Pompiers Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 27 juin 2022 déterminant le ratio au 31 décembre 2007 entre les moyens des autorités communales et fédérale, ainsi que les postes des revenus et des dépenses qui entrent en ligne de compte pour calculer ce ratio... New Pompiers Financement Arrêté royal Download
Arrêté ministériel du 8 mai 2019 déterminant le contenu des épreuves de recrutement du personnel de la Protection civile. New Protection civile Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les conditions d'octroi d'une dotation spécifique au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Update Pompiers Financement Arrêté royal Download
Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des services publics d'incendie et de la police communale. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. Update Pompiers Formation Arrêté royal Download
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112. Update Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 11 mars 2018 déterminant les modalités de la libération du cautionnement fourni par le comptable spécial. New Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal Download
Arrêté royal du 4 août 2014 déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. New Pompiers Constitution des zones Arrêté royal Download
Arrêté royal du 20 mars 2002 fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des membres volontaires des services publics d'incendie recrutes en tant que membres professionnels. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112. Update Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. Pompiers KCCE Arrêté royal
Arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. Update Pompiers Ambulanciers Arrêté royal Download
Arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité pour prestations opérationnelles imprévues aux officiers professionnels des services publics d'incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux. Update Protection civile Formation Arrêté royal Download
Arrêté royal du 4 décembre 2006 relatif à l’octroi d’une indemnité spéciale et complémentaire en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours, ... Pompiers Indemnités spéciales Arrêté royal Download
Arrêté royal du 12 novembre 2017 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente. New Pompiers Aide médicale urgente Arrêté royal Download
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112. Update Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile. Update Protection civile Statut administratif Arrêté royal Download
Arrêté royal du 1er juillet 2021 déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation unique aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé, ... New Pompiers Financement Arrêté royal Download