Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Circulaire ministérielle du 18 juin 2015 - Les procédures opérationnelles standardisées (POS) du Centre fédéral de Connaissances pour la Sécurité civile. Pompiers Formation Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 9 mai 1975 relative à la standardisation des raccords d’incendie. Pompiers Matériel non-roulant Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 3 juin 2014 - dispatching zonal/interzonal/provincial. New Pompiers Missions Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 3 juin 2022 relative aux shifts de 24 heures. New Pompiers Fonctionnement de la zone Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 16 février 1996 relative à la révision des barèmes pour le personnel des services de sécurité des communes germanophones. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 18 février 2014 relative à la couverture radioélectrique ASTRID à l’intérieur des nouvelles grandes constructions et infrastructures. New Centrale d'urgence 112 Radio-communications Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 6 mars 1978 - ressources en eau pour l'extinction des incendies. Pompiers Eau d’extinction Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 7 octobre 1985 concernant les alertes à la bombe - procédure de lutte contre l'incendie. Pompiers Missions Circulaire ministérielle Download
Circulaire du 11 avril 2024 relative à l'octroi de décorations civiques pour ancienneté de service en faveur du personnel technique et administratif des zones de secours New Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 14 août 2015 relative aux tenues d'intervention. Update Pompiers Tenues Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 9 juillet 2013 relative aux spécifications techniques des avertisseurs sonores spéciaux (sirènes) pour les véhicules des services d'incendie publics et de la protection civile. New Pompiers Conduite prioritaire Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 12 octobre 2020 relative à l’intervention des zones de secours dans le cadre de la lutte contre les chenilles processionnaires. New Pompiers Missions Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 24 mai 2016 relative aux shifts de 24 heures. New Pompiers Fonctionnement de la zone Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 14 juillet 1982 concernant les destruction de nids de guêpes et neutralisation d'essaims d'abeilles pouvant présenter un danger pour les personnes. Pompiers Missions Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 9 mars 1982 - normes relatives aux équipements pour l'approvisionnement en eau pour la lutte contre l'incendie. Pompiers Eau d’extinction Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 9 août 2011 relative à la protection de la vie privée et droit à l'image. New Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 13 avril 2019 [...] relative à la formation continue des membres opérationnels des zones de secours. Update Pompiers Formation Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 27 octobre 2017 - octroi des décorations civiques au personnel opérationnel des zones de secours et du SIAMU. New Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 14 octobre 2015 relative à la mise en vente par les zones de secours de matériel subsidié par l’Etat fédéral. Update Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 14 juin 1982 relative à la sécurité du matériel électrique d’intervention à l’usage des services d’incendie. Pompiers Matériel non-roulant Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 9 mars 2018 - Impact des fusions des communes sur les zones de secours - instructions et plan par étapes. Update Pompiers Constitution des zones Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 6 décembre 2001 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale - échelles de traitement des officiers des services d'incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 8 octobre 2016 relative à l'évaluation des membres opérationnels des zones de secours. New Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 9 avril 2008 - Prévention des incendies Installations de détection automatique des incendies. New Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 7 novembre 1990 concernant l'utilisation du réseau public de distribution d'eau par les services d'incendie. Pompiers Eau d’extinction Circulaire ministérielle Download