Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des produits de construction appartenant aux classes de réaction au feu A1 et A1 FL. New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Circulaire ministérielle du 25 février 2015 relative au marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, ... New Pompiers Matériel roulant Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 25 juin 2019 réglant l'usage de drones par les services de police et de secours. New Pompiers, Protection civile Matériel non-roulant, Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle multidisciplinaire (MULTI-OPCOM 2017) du 26 octobre 2017 relative à l'utilisation des groupes de conversation multidisciplinaires Astrid et du plan de numérotation affèrent. New Centrale d'urgence 112 Radio-communications Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 9 mars 2021 sur l'absence pour vaccination contre le COVID-19 des membres du personnel opérationnel des zones de secours. New Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 26 juillet 2018 portant les directives pour la confection du budget des zones de secours pour l'année 2019 et les modifications budgétaires y relatives. New Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle Download
Note de service du 24 février 2014 : mutations des calltakers neutres et opérateurs fédéraux. New Centrale d'urgence 112 Personnel Note de service Download
Arrêté ministériel du 12 août 2016 portant délégation du pouvoir de procéder à divers actes préparatoires en matière de tutelle sur les délibérations des zones de secours. New Pompiers Loi de base Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des revêtements de toitures pouvant être considérés comme répondant aux exigences de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur. New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Circulaire ministérielle du 26 mars 2015 relative au certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours. New Pompiers Personnel, Statut administratif Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 27 juin 2014 relative à l’arrêté royal relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours. New Pompiers Fonctionnement de la zone Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 12 novembre 2017 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente. New Pompiers Aide médicale urgente Arrêté royal Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiments bas New Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Circulaire ministérielle du 20 avril 1972 relative aux directives concernant la prévention des incendies dans les dancings et autres locaux ou l'on danse. New Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 1er juillet 2021 déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation unique aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé, ... New Pompiers Financement Arrêté royal Download
Arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives [...] au fonctionnement [...] des comités consultatifs provinciaux des zones. Update Pompiers Constitution des zones Arrêté royal Download
Arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non-pompier des zones de secours. Update Pompiers Ambulanciers Arrêté royal Download
Arrêté royal du 18 juillet 2018 relatif à la carte d’identification du personnel des zones de secours. Update Pompiers Personnel Arrêté royal Download
Circulaire ministérielle du 10 novembre 2016 relative au congé-éducation pour pompiers volontaires - indemnité de prestation. Update Pompiers Formation Circulaire ministérielle Download
Loi du 19 avril 2014 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale Update Pompiers Temps de travail Loi Download
Arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa. Update Pompiers Ambulanciers Arrêté royal Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiments moyens Update Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF intérieur. Update Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel des zones de secours et à l'indemnisation du dommage aux biens subi par ceux-ci. Update Pompiers Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 29 juin 2018 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile Update Protection civile Statut pécuniaire Arrêté royal Download