Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Salles New Pompiers Prévention incendie interprétation Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiment élevé New Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Circulaire ministérielle du 23 avril 2015 relative au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules d'incendie et abrogeant la circulaire du 4 novembre 2014 - port de la ceinture dans les véhicules d'intervention. New Pompiers Conduite prioritaire Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours New Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal Download
Circulaire ministérielle du 29 novembre 2021 relative aux rapports d'intervention des zones de secours. New Pompiers Missions Circulaire ministérielle Download
Avis du 26 janvier 2016 concernant l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et de l'arrêté royal du 4 août 2014 déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone... New Pompiers Constitution des zones Avis Download
Arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution des articles 8, 8bis et 9 de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. New Pompiers Prévention incendie Arrêté royal Download
Arrêté royal du 19 décembre 2014 fixant l'organisation de la prévention incendie dans les zones de secours. New Pompiers Prévention incendie Arrêté royal Download
Circulaire du 20 janvier 2023 relative à la violence à l'égard du personnel opérationnel des zones de secours. New Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Définition de la superficie d'un compartiment New Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Circulaire ministérielle du 28 mai 2015 modifiant la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques et introduisant de nouveaux insignes suite à la réforme de la sécurité civile. New Pompiers Moyens de protection individuelle Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 31 mai 2018 portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de secours. New Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 2 février 2022 sur l'absence pour vaccination contre la COVID-19 des membres du personnel opérationnel des zones de secours. – Prolongation. New Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 3 mars 1992 relative à l'arrêté royal du 28 février 1991 concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance ... New Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle Download
Arrêté ministériel du 1er décembre 2016 fixant le modèle de rapport de prévention incendie. New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Ascenseurs destinés aux personnes à mobilité réduite New Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Arrêté royal du 23 août 2014 portant fixation des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des services d'incendie New Pompiers Financement Arrêté royal Download
Arrêté royal du 28 septembre 2023 relatif au comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l’organe national représentatif des zones de secours. New Pompiers Organe représentatif des zones Arrêté royal Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Stabilité au feu des faux-plafonds New Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Arrêté ministériel du 11 juin 2015 fixant la liste des fonctions allégées, adaptées visées à l'article 126, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. New Pompiers Personnel Arrêté ministériel Download
Circulaire ministérielle du 1er octobre 2014 relative à la continuité des missions d'aide médicale urgente au sein des zones de secours. New Pompiers Aide médicale urgente Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 11 mars 2022 fixant le montant en dessous duquel le conseil de zone peut déléguer au collège de zone l'exercice de ses compétences en matière de marché public pour des dépenses relevant du budget extraordinaire... New Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal Download
Arrêté ministériel du 29 avril 2016 approuvant le modèle des demandes de subventions relatives à l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. New Pompiers Centres de formation Arrêté ministériel Download
Circulaire ministérielle du 17 décembre 2002 - instructions concernant les fêtes de fin d'année - prévention des incendies. New Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle Download
Loi du 5 mai 2014 concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public. New Pompiers Personnel Loi Download