Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques. Update Pompiers Moyens de protection individuelle Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 29 juin 2014 fixant les règles applicables au comptable spécial de la zone de secours. Update Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal Download
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours. Update Pompiers Financement Arrêté ministériel Download
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. Update Pompiers Statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité de personnel opérationnel de la Protection civile vers les zones de secours. Update Pompiers Personnel Arrêté royal Download
Circulaire du [10 juillet] 2013 - application de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. Update Pompiers Aide adéquate la plus rapide Circulaire Download
Loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres. Extraits : Octroi d'une indemnité spéciale en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours. Update Pompiers Indemnités spéciales Loi Download
Arrêté royal du 7 juillet 2017 fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des conseils de formation et du conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. Update Pompiers Formation Arrêté royal Download
Arrêté royal du 31 janvier 1991 relatif aux cotisations de sécurité sociale pour les pompiers volontaires. Update Pompiers Ambulanciers Arrêté royal Download
Loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. Update Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Loi Download
Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments […] doivent satisfaire. Update Pompiers Prévention incendie Arrêté royal Download
Arrêté royal du 26 janvier 2018 déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente. Update Pompiers Aide médicale urgente Arrêté royal Download
Arrêté ministériel du 23 novembre 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié. Update Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté ministériel Download
Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update Pompiers Loi de base Loi Download
Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. Update Pompiers Statut administratif Arrêté royal Download
Arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours. Update Pompiers Constitution des zones Arrêté royal Download
Arrêté royal du 4 avril 2014 portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours. Update Pompiers Financement Arrêté royal Download
Code des impôts sur les revenus 1992 du 10 avril 1992. Extrait. Update Pompiers Ambulanciers Code Download
Arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centre du système d'appel unifié. Update Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Arrêté royal Download
Circulaire ministérielle du 14 août 2015 relative aux tenues d'intervention. Update Pompiers Tenues Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie. Update Pompiers Personnel Arrêté royal Download
Circulaire ministérielle du 13 avril 2019 [...] relative à la formation continue des membres opérationnels des zones de secours. Update Pompiers Formation Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones et les zones de secours. Update Pompiers Financement Arrêté royal Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l’AR du 1er mars 2009 (Annexe 6 - bâtiments industriels) Update Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. Update Pompiers Aide médicale urgente Arrêté royal Download