Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Circulaire ministérielle du 15 juin 2006 - instructions aux autorités concernées à propos des chèques-repas et du pécule de vacances destinés aux membres des services publics d’incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 14 décembre 2009 relative au plan d'intervention médical. Pompiers Download
Arrêté ministériel du 1er octobre 1991 fixant la tenue de service des membres du personnel des services d'incendie des communes et des agglomérations de communes. Pompiers Tenues Arrêté ministériel Download
Circulaire ministérielle du 4 mars 2008 relative à la compétence des services d'incendie de régler la circulation routière en cas d'intervention sur la voie publique. Pompiers Missions Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 27 juin 2022 déterminant le ratio au 31 décembre 2007 entre les moyens des autorités communales et fédérale, ainsi que les postes des revenus et des dépenses qui entrent en ligne de compte pour calculer ce ratio... Pompiers Financement Download
Arrêté royal du 10 août 1998 instituant les commissions d'aide médicale urgente. Pompiers Aide médicale urgente Download
Circulaire ministérielle du 6 décembre 2001 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale - échelles de traitement des officiers des services d'incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Download
Arrêté royal du 15 mars 1995 fixant les conditions d’octroi d’échelles barémiques supérieures aux titulaires de certains grades dans les services publics d’incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur. Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours. Pompiers Comptabilité Arrêté royal Download
Arrêté ministériel du 22 juin 2018 fixant le règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours pour le personnel opérationnel des zones de secours. Pompiers Personnel Download
Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises. Extrait. Pompiers SIAMU Loi spéciale Download
Arrêté royal du 21 décembre 2004 portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité. Centrale d'urgence 112 Radio-communications Arrêté royal Download
Circulaire ministérielle du 11 décembre 2009 relative aux rapports d’intervention des services d’incendie. Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire n° 19 du 16 mai 2007 relative à la fonction publique locale : évolutions de carrières "D5 en D5.1" et "D5/D5.1 en D6" des membres des services d'incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale Download
Circulaire ministérielle du 30 mars 2009 NPU-2 relative au plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de province. Pompiers Download
Circulaire ministérielle du 11 juin 1992 concernant la tenue de service pour le personnel des services d'incendie. Pompiers Tenues Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 5 mars 2009 relative à l'intervention des services d'incendie dans le cadre de la lutte contre les chenilles processionnaires. Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 8 avril 2022 réglant l'usage de drones par la services de police et de secours. Pompiers Matériel non-roulant Download
Arrêté ministériel du 13 avril 2007 portant désignation des membres de la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger. Pompiers Missions Download
Avis du 16 mars 2000 aux débiteurs d'indemnités allouées aux pompiers volontaires des services publics d'incendie et aux agents volontaires de la protection civile. Pompiers Statut pécuniaire Download
Circulaire du gouvernement wallon du 16 mai 1995 relative au statut pécuniaire du personnel de la police communale et du personnel des services publics d'incendie. Extrait Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale Download
Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112. Centrale d'urgence 112 Loi de base Arrêté royal Download
Arrêté ministériel du 1er décembre 2016 fixant le modèle de rapport de prévention incendie. Pompiers Prévention incendie Download
Circulaire ministérielle du 15 mai 2012 relative à l'impact de la réforme des pensions sur les régimes en cours de congé préalable à la pension des membres professionnels des services d'incendies publics. Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download