Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Circulaire ministérielle du 1er décembre 2016 relative au rapport de prévention incendie et à la mission d'avis par les zones de secours. New Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l’AR du 7 décembre 2016 Update Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Circulaire ministérielle du 8 octobre 2016 relative à l'évaluation des membres opérationnels des zones de secours. New Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download
Arrêté ministériel du 12 août 2016 portant délégation du pouvoir de procéder à divers actes préparatoires en matière de tutelle sur les délibérations des zones de secours. New Pompiers Loi de base Arrêté ministériel Download
Circulaire ministérielle du 20 mai 2016 portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de secours. New Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 24 mai 2016 relative aux shifts de 24 heures. New Pompiers Fonctionnement de la zone Circulaire ministérielle Download
Arrêté ministériel du 29 avril 2016 approuvant le modèle des demandes de subventions relatives à l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. New Pompiers Centres de formation Arrêté ministériel Download
Avis du 26 janvier 2016 concernant l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et de l'arrêté royal du 4 août 2014 déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone... New Pompiers Constitution des zones Avis Download
Arrêté royal du 6 décembre 2015 fixant les conditions d’octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l’achat de matériel ou l’utilisation de licence nécessaire pour l’exécution de leurs missions de sécurité civile. New Pompiers Financement Arrêté royal Download
Arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours. Update Pompiers Constitution des zones Arrêté royal Download
Loi du 19 avril 2014 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale Update Pompiers Temps de travail Loi Download
Arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maitre-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles. Update Pompiers Formation Arrêté ministériel Download
Circulaire ministérielle du 14 octobre 2015 relative à la mise en vente par les zones de secours de matériel subsidié par l’Etat fédéral. Update Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 14 août 2015 relative aux tenues d'intervention. Update Pompiers Tenues Circulaire ministérielle Download
Ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Update Pompiers SIAMU Ordonnance Download
Circulaire ministérielle du 18 juin 2015 - Les procédures opérationnelles standardisées (POS) du Centre fédéral de Connaissances pour la Sécurité civile. Pompiers Formation Circulaire ministérielle Download
Arrêté ministériel du 11 juin 2015 fixant la liste des fonctions allégées, adaptées visées à l'article 126, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. New Pompiers Personnel Arrêté ministériel Download
Circulaire ministérielle du 28 mai 2015 modifiant la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques et introduisant de nouveaux insignes suite à la réforme de la sécurité civile. New Pompiers Moyens de protection individuelle Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 2 juin 2015 aux zones de secours concernant l'envoi des ambulances via les dispatchings de zones. New Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 2 avril 2015 relative à la création d'une centrale de marchés au sein de la Direction générale de la Sécurité civile. New Pompiers Matériel Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 26 mars 2015 relative au certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours. New Pompiers Personnel, Statut administratif Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 12 mars 2015 - instructions relatives à l'élaboration du premier plan du personnel pour le personnel opérationnel de la zone et à la tutelle d'approbation sur ce plan. New Pompiers Fonctionnement de la zone Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 25 février 2015 relative au marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, ... New Pompiers Matériel roulant Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 5 décembre 2014 portant exécution de l'article 207 de la loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile pour les membres du personnel administratif des zones de secours. New Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les conditions d'octroi d'une dotation spécifique au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Update Pompiers Financement Arrêté royal Download