Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Circulaire ministérielle du 12 mars 2015 - instructions relatives à l'élaboration du premier plan du personnel pour le personnel opérationnel de la zone et à la tutelle d'approbation sur ce plan. Pompiers Personnel Download
Circulaire ministérielle du 9 juillet 2012 relative à la réforme de la sécurité civile - Prézones de secours dotées de la personnalité juridique. Pompiers Download
Circulaire ministérielle du 6 décembre 2001 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale - échelles de traitement des officiers des services d'incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 7 novembre 1990 concernant l'utilisation du réseau public de distribution d'eau par les services d'incendie. Pompiers Eau d’extinction Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 19 décembre 2014 fixant l'organisation de la prévention incendie dans les zones de secours. New Pompiers Prévention incendie Arrêté royal Download
Circulaire du 20 janvier 2023 relative à la violence à l'égard du personnel opérationnel des zones de secours. New Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 14 décembre 2009 relative au plan d'intervention médical. Pompiers Download
Circulaire ministérielle du 15 juin 2006 - instructions aux autorités concernées à propos des chèques-repas et du pécule de vacances destinés aux membres des services publics d’incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles. Pompiers Missions Arrêté royal Download
Arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. Pompiers Constitution des zones Download
Arrêté royal du 17 octobre 2003 portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. Pompiers Download
Circulaire du 23 février 1996 - POL 55 concernant l'article 216 de la nouvelle loi communale - incompatibilités. Pompiers Personnel Circulaire Download
Arrêté ministériel du 13 avril 2007 portant désignation des membres de la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger. Pompiers Missions Arrêté ministériel Download
Arrêté royal du 30 octobre 2022 déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation unique aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé, ... Pompiers Financement Download
Arrêté ministériel du 19 janvier 2000 intégrant des fonctions « soins urgents spécialisés » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente. Pompiers Aide médicale urgente Download
Circulaire du 7 juillet 2006 relative à la fonction publique locale. - personnel des services d'incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale Download
Ordonnance du 23 juin 2017 portant assentiment à l'accord de coopération entre la région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel ... New Pompiers SIAMU Ordonnance Download
Circulaire ministérielle du 12 octobre 2020 relative à l’intervention des zones de secours dans le cadre de la lutte contre les chenilles processionnaires. New Pompiers Missions Circulaire ministérielle Download
Arrêté ministériel du 17 mai 2013 relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction. Pompiers Prévention incendie Download
Circulaire ministérielle du 7 novembre 1990 concernant l'utilisation du réseau public de distribution d'eau par les services d'incendie. Pompiers Eau d’extinction Download
Circulaire ministérielle du 9 juillet 2013 relative aux spécifications techniques des avertisseurs sonores spéciaux (sirènes) pour les véhicules des services d'incendie publics et de la protection civile. New Pompiers Conduite prioritaire Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF intérieur. Update Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 28 février 1991 concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile ... New Pompiers Prévention incendie Arrêté royal Download
Arrêté ministériel du 8 mai 2019 déterminant le contenu des épreuves de recrutement du personnel de la Protection civile. Protection civile Personnel Download
Arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l’allocation de fin d’année pour les membres des services publics d’incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Download