Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. Centrale d'urgence 112 SIAMU Arrêté ministériel Download
Circulaire ministérielle du 8 décembre 2015 - création d'un comité zonal d'information pour le personnel des services d'incendie. Update Pompiers Fonctionnement de la zone Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 9 mars 2021 sur l'absence pour vaccination contre le COVID-19 des membres du personnel opérationnel des zones de secours. New Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 7 janvier 2003 relative à la prévention de l’incendie - contrôle - sécurité dans les centres commerciaux. Pompiers Prévention incendie Download
Arrêté royal du 12 octobre 2010 portant l'octroi aux communes concluant avec l'État une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination. Pompiers Download
Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112. Centrale d'urgence 112 Loi de base Arrêté royal Download
Circulaire ministérielle du 17 décembre 2002 - instructions concernant les fêtes de fin d'année - prévention des incendies. New Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle Download
Arrêté ministériel du 1er décembre 2016 fixant le modèle de rapport de prévention incendie. Pompiers Prévention incendie Download
Avis du 16 mars 2000 aux débiteurs d'indemnités allouées aux pompiers volontaires des services publics d'incendie et aux agents volontaires de la protection civile. Pompiers Statut pécuniaire Download
Circulaire du 2 septembre 1996 relative à l'exercice du droit de réquisition en application de l'article 5 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile. Pompiers, Protection civile Réquisition Circulaire
Arrêté royal du 20 mars 2002 fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des membres volontaires des services publics d'incendie recrutes en tant que membres professionnels. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Règlement du 4 mars 1999 fixant les règles de fonctionnement du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles (1). Pompiers Eau d’extinction Règlement Download
Loi du 29 avril 2011 créant les centres 112 et l'agence 112. Centrale d'urgence 112 Loi de base Loi Download
Arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des produits de construction appartenant aux classes de réaction au feu A1 et A1 FL. New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Circulaire du 18 novembre 2021 - Arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. New Pompiers Aide adéquate la plus rapide Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Download
Circulaire ministérielle du 30 novembre 1967 concernant la constitution des groupes régionaux de lutte contre l'incendie. Pompiers Download
Circulaire n° 19 du 16 mai 2007 relative à la fonction publique locale : évolutions de carrières "D5 en D5.1" et "D5/D5.1 en D6" des membres des services d'incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale Download
Arrêté ministériel du 1er décembre 2016 fixant le modèle de rapport de prévention incendie. New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Circulaire ministérielle du 30 mars 2009 NPU-2 relative au plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de province. Pompiers Download
Circulaire ministérielle du 22 septembre 2009 relative aux tâches de l'officier-médecin des services publics d'incendie. Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 26 avril 2004 concernant les sapeurs-pompiers victimes d'accidents mortels ou graves. Pompiers Indemnités spéciales Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 19 mai 2004 relative à l’utilisation des feux bleus clignotants et/ou de l’avertisseur sonore spécial pour les véhicules prioritaires en mission urgente. Pompiers Conduite prioritaire Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 28 septembre 2023 relatif au comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l’organe national représentatif des zones de secours. Pompiers Organe représentatif des zones Download
Arrêté ministériel du 2 mai 2013 portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112. Centrale d'urgence 112 Download