Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. Pompiers Constitution des zones Download
Arrêté royal du 17 octobre 2003 portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. Pompiers Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiment élevé New Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Arrêté royal du 30 octobre 2022 déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation unique aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé, ... Pompiers Financement Download
Arrêté ministériel du 19 janvier 2000 intégrant des fonctions « soins urgents spécialisés » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente. Pompiers Aide médicale urgente Download
Circulaire ministérielle du 12 octobre 2020 relative à l’intervention des zones de secours dans le cadre de la lutte contre les chenilles processionnaires. New Pompiers Missions Circulaire ministérielle Download
Arrêté ministériel du 17 mai 2013 relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction. Pompiers Prévention incendie Download
Circulaire ministérielle du 7 novembre 1990 concernant l'utilisation du réseau public de distribution d'eau par les services d'incendie. Pompiers Eau d’extinction Download
Arrêté ministériel du 8 mai 2019 déterminant le contenu des épreuves de recrutement du personnel de la Protection civile. Protection civile Personnel Download
Arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l’allocation de fin d’année pour les membres des services publics d’incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Download
Circulaire ministérielle du 18 février 2014 relative à la couverture radioélectrique ASTRID à l’intérieur des nouvelles grandes constructions et infrastructures. New Centrale d'urgence 112 Radio-communications Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 14 juillet 2015 relative aux procédures de recrutement en cours de sous-lieutenant, aux réserves de recrutement de sous-lieutenant et de sous-lieutenants stagiaires. Pompiers Statut administratif Download
Circulaire ministérielle du 4 novembre 1993 concernant la tenue de service pour le personnel des services d'incendie. Pompiers Tenues Download
Arrêté royal du 4 avril 2014 portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours. Pompiers Financement Download
Arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant délégation de compétence en matière d'évaluation de l'atteinte des objectifs de la convention PZO. Pompiers Download
REGLEMENT DE TRAVAIL SPF INTERIEUR - 1er mars 2014 - Partie temps de travail pour les centres d’appels urgents. Centrale d'urgence 112 Temps de travail Règlement Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Note explicative sur le profil des utilisateurs New Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Circulaire ministérielle du 13 novembre 2023 relative à l'impact des élections communales sur la composition des organes des zones de secours et le fonctionnement des zones de secours. New Pompiers Fonctionnement de la zone Circulaire ministérielle Download
Arrêté du gouvernement wallon du 23 novembre 2006 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux. Pompiers Download
Circulaire ministérielle du 27 juin 2014 relative à l’arrêté royal relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours. New Pompiers Fonctionnement de la zone Circulaire ministérielle Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiments bas New Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Circulaire ministérielle du 10 octobre 2019 relative au certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile. Pompiers Personnel Download
Loi du 29 avril 2011 créant les centres 112 et l'agence 112. Centrale d'urgence 112 Loi de base Download
Circulaire ministérielle du 2 juin 2015 aux zones de secours concernant l'envoi des ambulances via les dispatchings de zones. New Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. Pompiers Aide médicale urgente Download