Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Circulaire ministérielle du 7 mai 2004 relative aux bâtiments collectifs susceptibles de servir de lieu d'hébergement d'urgence. Pompiers Aide médicale urgente Download
Arrêté ministériel du 29 mai 2020 relatif à la formation et au certificat de FiST-API Antenne, de FiST-API Debriefer et de FiST-API Supervisor pour les membres des services publics de secours. Pompiers Formation Download
Circulaire du 30 mai 1968 relative à l'intervention des unités permanentes de la protection civile en cas d'incendie. Protection civile Download
Circulaire ministérielle du 20 avril 1972 relative aux directives concernant la prévention des incendies dans les dancings et autres locaux ou l'on danse. New Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées. Pompiers Prévention incendie Download
Circulaire du 18 mai 2006 relative à la fonction publique locale échelles de traitement des officiers des services d'incendie. - suppression de l'échelle AP15. Pompiers Ancien statut pécuniaire Download
Circulaire ministérielle du 7 janvier 2003 relative à la prévention de l’incendie - contrôle - sécurité dans les centres commerciaux. New Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle Download
Arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant exécution de l’arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d’octroi du subside visé à l’article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente... Protection civile Aide médicale urgente Download
Arrêté royal du 31 janvier 1991 relatif aux cotisations de sécurité sociale pour les pompiers volontaires. Pompiers Ambulanciers Download
Note de service du 24 février 2014 : mutations des calltakers neutres et opérateurs fédéraux. New Centrale d'urgence 112 Personnel Note de service Download
Circulaire ministérielle du 26 juillet 2018 portant les directives pour la confection du budget des zones de secours pour l'année 2019 et les modifications budgétaires y relatives. New Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours Pompiers Fonctionnement de la zone Download
Circulaire du 20 décembre 2002 relative aux tâches exercées par les autorités provinciales pour le Service Public Fédéral Intérieur. Pompiers Download
Courrier du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'approbation des coûts des réquisitions. New Pompiers Réquisition Circulaire Download
Arrêté du gouvernement wallon du 19 avril 2007 déterminant les conditions sectorielles applicables aux établissements présentant des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Pompiers Download
Circulaire ministérielle multidisciplinaire (MULTI-OPCOM 2017) du 26 octobre 2017 relative à l'utilisation des groupes de conversation multidisciplinaires Astrid et du plan de numérotation affèrent. New Centrale d'urgence 112 Radio-communications Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 7 juillet 2017 fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des conseils de formation et du conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. Pompiers Formation Download
Arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant désignation des membres de la commission des dispenses de la formation des préposés 100 visée à l'article 10 de l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ... Centrale d'urgence 112 Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Stabilité au feu des faux-plafonds New Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Circulaire ministérielle du 8 avril 2022 réglant l'usage de drones par la services de police et de secours. Pompiers Matériel non-roulant Download
Arrêté ministériel du 13 avril 2007 portant désignation des membres de la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger. Pompiers Missions Download
Arrêté royal du 17 mai 2007 fixant les mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules L.P.G. Pompiers Prévention incendie Download
Arrêté royal du 30 janvier 1975 fixant les types de raccords utilisés en matière de prévention et de lutte contre l’incendie. Pompiers Matériel non-roulant Download
Arrêté ministériel du 22 juin 2018 fixant le règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours pour le personnel opérationnel des zones de secours. Pompiers Personnel Download
Circulaire ministérielle du 6 décembre 2001 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale - échelles de traitement des officiers des services d'incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Download