Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Salles

Pompiers
Prévention incendie

Législation interprétée

Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments [...] doivent satisfaire.
 
D'application à :
  • Région de Bruxelles-Capitale
  • Région flamande
  • Région wallonne
  • Communauté germanophone  

Objectif

Cette interprétation a pour but d'éclaircir la question suivante :
Quels sont les locaux qui doivent répondre au point 5.3 "Salles" ? 

interprétation
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