Nouveaux textes

28/12/2011
ARRETE ROYAL PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE ROYAL DU 2 FEVRIER 2009 DETERMINANT LA DELIMITATION TERRITORIALE DES ZONES DE SECOURS. (M.B. 20.01.2012) janvier 2012

23/11/2011
ARRETE MINISTERIEL PORTANT DESIGNATION DU CHEF FONCTIONNEL DE CHAQUE CENTRE DU SYSTEME D'APPEL UNIFIE. (M.B. 13.12.2011) décembre 2011

14/11/2011
LOI MODIFIANT LA LOI DU 13 JUIN 2005 RELATIVE AUX COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES EN CE QUI CONCERNE L'ACCESSIBILITE DES SERVICES D'URGENCE (1) (M.B. 02.12.2011) décembre 2011

24/10/2011
ARRETE ROYAL MODIFIANT L'ARRETE ROYAL DU 21 FEVRIER 2011 RELATIF A LA FORMATION DES MEMBRES DES SERVICES PUBLICS DE SECOURS. (M.B. 07.11.2011) novembre 2011

20/10/2011
ARRETE MINISTERIEL DETERMINANT LES FORMATIONS DESTINEES A L'OBTENTION DE BREVETS ORGANISEES EN 2012 PAR LES CENTRES PROVINCIAUX DE FORMATION DES SERVICES PUBLICS D'INCENDIE (M.B. 16.11.2011) novembre 2011

17/10/2011
ARRETE ROYAL RELATIF AUX CENTRES 112 ET A L'AGENCE 112 (M.B. 28.10.2011) octobre 2011

17/10/2011
ARRETE ROYAL RELATIF A L'ORGANISATION DU DISPATCHING DES SERVICES OPERATIONNELS DE LA SECURITE CIVILE (M.B. 28.10.2011) octobre 2011

12/10/2011
ARRETE ROYAL INSTITUANT LE TRANSFERT DES MEMBRES DU PERSONNEL EN SERVICE DANS LES CENTRES DU SYSTEME D'APPEL UNIFIE VERS LE SPF INTERIEUR. (M.B. 21.10.2011) octobre 2011

12/10/2011
ARRETE ROYAL PORTANT LE DETACHEMENT OU LA MISE A DISPOSITION DE MEMBRES DU PERSONNEL EN SERVICE DANS LES CENTRES DU SYSTEME D'APPEL UNIFIE VERS LE SPF INTERIEUR. (M.B. 21.10.2011) octobre 2011

12/10/2011
ARRETE ROYAL PORTANT LE DETACHEMENT DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS DU PERSONNEL EN SERVICE DANS LES CENTRES DU SYSTEME D'APPEL UNIFIE VERS LE SPF INTERIEUR. (M.B. 21.10.2011) octobre 2011

17/08/2011
CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 17 AOUT 2011 RELATIVE AU MARQUAGE DE SECURITE ET D'IDENTIFICATION DES VEHICULES DE PLUS DE 2,5 TONNES, DES REMORQUES DE POIDS TOTAL DE PLUS DE 3,5 TONNES, DES SEMI-REMORQUES AINSI QUE DES CONTENEURS DESTINES AUX SERVICES PUBLICS D'INCENDIE. (M.B. 29.08.2011) août 2011

12/05/2011
ARRETE ROYAL MODIFIANT L’ARRETE ROYAL DU 23 MARS 1970 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES COMMUNES QUI DISPOSENT D’UN SERVICE D’INCENDIE PEUVENT BENEFICIER DE L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL D’INCENDIE. (M.B. 31.05.2011) mai 2011

29/04/2011
LOI CREANT LES CENTRES 112 ET L'AGENCE 112. (1) (M.B. 23.05.2011) mai 2011

28/04/2011
ARRETE ROYAL PORTANT L'OCTROI AUX COMMUNES CONCLUANT AVEC L'ETAT UNE CONVENTION PREZONE OPERATIONNELLE DE SUBSIDES POUR LES FRAIS DE PERSONNEL, D'INFRASTRUCTURE, DE MATERIEL ET D'EQUIPEMENT ET DE COORDINATION ET RETIRANT L'ARRETE ROYAL DU 16 JANVIER 2011 AYANT LE MEME OBJET. (M.B. 13.05.2011) mai 2011

21/02/2011
ARRETE ROYAL RELATIF A LA FORMATION DES MEMBRES DES SERVICES PUBLICS DE SECOURS (M.B. 09.03.2011) mars 2011 erratum : avis 48.336/4 du 22 juin 2010 de la section de Législation du conseil d’Etat (M.B. 06.01.2012) et erratum du 31.01.2012 janvier 2012

16/01/2011
ARRETE ROYAL PORTANT L'OCTROI AUX COMMUNES CONCLUANT AVEC L'ETAT UNE CONVENTION PREZONE OPERATIONNELLE DE SUBSIDES POUR LES FRAIS DE PERSONNEL, D'INFRASTRUCTURE, DE MATERIEL ET D'EQUIPEMENT ET DE COORDINATION (M.B. 20.01.2011) ARRETE RETIRE janvier 2011

29/12/2010
LOI PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES (I) (1) (M.B. 31.12.2010 (Ed. 3)) - modifications de la la loi du 31 décembre 1963 sur la Protection civile et de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile janvier 2011

03/12/2010
ARRETE MINISTERIEL MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL DU 26 MAI 1998 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA PRISE EN CHARGE DU PERSONNEL DES CENTRES DU SYSTEME D'APPEL UNIFIE.(M.B. 17.12.2010) décembre 2010

19/10/2010
ARRETE ROYAL OCTROYANT UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AUX CENTRES PROVINCIAUX DE FORMATION POUR LES SERVICES PUBLICS D'INCENDIE POUR L'ANNEE 2010. (M.B. 09.11.2010) novembre 2010

13/10/2010
ARRETE MINISTERIEL DETERMINANT LES FORMATIONS DESTINEES A L'OBTENTION DE BREVETS ORGANISEES EN 2011 PAR LES CENTRES PROVINCIAUX DE FORMATION DES SERVICES PUBLICS D'INCENDIE. (M.B. 26.10.2010) octobre 2010

27/09/2010
ARRETE MINISTERIEL MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL DU 20 OCTOBRE 2009 DETERMINANT LES FORMATIONS DESTINEES A L'OBTENTION DE BREVETS ORGANISEES EN 2010 PAR LES CENTRES PROVINCIAUX DE FORMATION DES SERVICES PUBLICS D'INCENDIE (M.B. 11.10.2010) octobre 2010

19/07/2010
ARRETE ROYAL MODIFIANT L’ARRETE ROYAL DU 25 AVRIL 2007 DETERMINANT LES MISSIONS DES SERVICES DE SECOURS QUI PEUVENT ETRE FACTUREES ET CELLES QUI SONT GRATUITES. (M.B. 13.08.2010) août 2010

07/06/2010
ARRETE MINISTERIEL RELATIF AU CERTIFICAT ET A LA FORMATION DE PLONGEUR POUR LES MEMBRES DES SERVICES PUBLICS DE SECOURS. (M.B. 18.06.2010) juin 2010

28/04/2010
LOI PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES. (1) (M.B. 10.05.2010) - modifications de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile mai 2010

19/03/2010
ARRETE ROYAL MODIFIANT L'ARRETE ROYAL DU 8 AVRIL 2003 RELATIF A LA FORMATION DES MEMBRES DES SERVICES PUBLICS DE SECOURS. (M.B. 08.04.2010) avril 2010

08/03/2010
ARRETE ROYAL MODIFIANT L'ARRETE ROYAL DU 5 AOUT 1991 PORTANT EXECUTION DES ARTICLES 8, 8bis ET 9 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1979 RELATIVE A LA PREVENTION DES INCENDIES ET DES EXPLOSIONS AINSI QU'A L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DANS CES MEMES CIRCONSTANCES. (M.B. 29.03.2010) avril 2010

30/12/2009
LOI PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES. (M.B. 31.12.2009 - Ed. 3) – modifications de la loi du 20 juillet 1990 concernant l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité avril 2010

30/12/2009
LOI PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES. (M.B. 31.12.2009 - Ed. 3) - modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques avril 2010

30/12/2009
LOI PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES. (M.B. 31.12.2009) - Sécurité civile - Interprétation de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public

22/12/2009
LOI PORTANT DES DISPOSITIONS FISCALES ET DIVERSES. (M.B. 31.12.2009 - Ed. 2) – modification de l’article 38 du Code des Impôts sur les revenus avril 2010

CIRCULAIRE MINISTERIELLE RELATIVE AU PLAN D'INTERVENTION MEDICAL. (M.B. 14.12.2009)

11/12/2009
CIRCULAIRE MINISTERIELLE RELATIVE AUX RAPPORTS D’INTERVENTION DES SERVICES D’INCENDIE. (M.B. 30.12.2009)

10/12/2009
LOI PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE DE SANTE. (M.B. 31.12.2009 - Ed. 3) - modifications de la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente avril 2010

17/11/2009
CIRCULAIRE RELATIVE AU RAPPORT DE PREVENTION INCENDIE. (-)

20/10/2009
ARRETE MINISTERIEL DETERMINANT LES FORMATIONS DESTINEES A L'OBTENTION DE BREVETS ORGANISEES EN 2010 PAR LES CENTRES PROVINCIAUX DE FORMATION DES SERVICES PUBLICS D'INCENDIE. (M.B. 03.12.2009)

02/10/2009
ARRETE MINISTERIEL RELATIF AUX FORMATIONS DE MAITRE-CHIEN DE SECOURS ET D’INSTRUCTEUR EN SECOURS CYNOPHILES, A L’ACCREDITATION DES EQUIPES DE SECOURS CYNOPHILES ET A LA FONCTION DE COORDINATEUR DES OPERATIONS DE SECOURS CYNOPHILES. (M.B. 23.10.2009)

22/09/2009
CIRCULAIRE MINISTERIELLE RELATIVE AUX TACHES DE L'OFFICIER-MEDECIN DES SERVICES PUBLICS D'INCENDIE. (M.B. 10.12.2009)

10/09/2009
ARRETE ROYAL MODIFIANT L'ARRETE ROYAL DU 11 OCTOBRE 2002 PORTANT ORGANISATION D'EQUIPES DE SECOURS CYNOPHILES. (M.B. 19.10.2009)

16/07/2009
ARRETE ROYAL MODIFIANT L'ARRETE ROYAL DU 25 AVRIL 2007 DETERMINANT LES MISSIONS DES SERVICES DE SECOURS QUI PEUVENT ETRE FACTUREES ET CELLES QUI SONT GRATUITES. (M.B. 27.08.2009)

09/06/2009
ARRETE ROYAL MODIFIANT L’ARRETE ROYAL DU 22 DECEMBRE 2003 RELATIF A L’ALLOCATION DE FIN D’ANNEE POUR LES MEMBRES DES SERVICES PUBLICS D’INCENDIE. (M.B. 27.07.2009)

18/05/2009
LOI PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. (1) modifications de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (M.B. 04.06.2009)

13/05/2009
LOI RELATIVE A L’ADHESION DE LA BELGIQUE A LA CONVENTION DE TAMPERE SUR LA MISE A DISPOSITION DE RESSOURCES DE TELECOMMUNICATION POUR L’ATTENUATION DES EFFETS DES CATASTROPHES ET POUR LES OPERATIONS DE SECOURS EN CAS DE CATASTROPHE, FAITE A TAMPERE (FINLANDE) LE 18 JUIN 1998 (1) (2) (M.B. 13.08.2010) août 2010

06/05/2009
LOI PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES (1) - modifiant le code des impôts sur les revenus 1992 du 10 avril 1992 – Extrait (M.B. 19.05.2009 – Ed. 1)

06/04/2009
ARRETE MINISTERIEL MODIFIANT L'ARRETE ROYAL DU 8 NOVEMBRE 1967 PORTANT, EN TEMPS DE PAIX, ORGANISATION DES SERVICES COMMUNAUX ET REGIONAUX D'INCENDIE ET COORDINATION DES SECOURS EN CAS D'INCENDIE. (M.B. 21.04.2009 - Ed. 1)

26/03/2009
ORDONNANCE MODIFIANT L'ORDONNANCE DU 14 MAI 1998 ORGANISANT LA TUTELLE ADMINISTRATIVE SUR LES COMMUNES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE (1) (M.B. 16.04.2009 – Ed. 1)

25/03/2009
ARRETE MINISTERIEL PORTANT DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE D'OCTROI D'EQUIVALENCE ET DE DISPENSE DE COURS OU D'EXAMENS CONCERNANT LA FORMATION DES SERVICES PUBLICS D'INCENDIE (M.B. 15.04.2009)

25/03/2009
ARRETE MINISTERIEL MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL DU 22 NOVEMBRE 2004 RELATIF AU CERTIFICAT ET A LA FORMATION DE PORTEUR DE TENUE ANTI-GAZ. (M.B. 15.04.2009 – Ed.2)

25/03/2009
ARRETE MINISTERIEL PORTANT DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE D'OCTROI DE SUBVENTIONS AUX CENTRES PROVINCIAUX DE FORMATION. (M.B. 15.04.2009)

11/03/2009
CIRCULAIRE MINISTERIELLE RELATIVE AUX TASK FORCES, STRUCTURES DE COORDINATION PREALABLES AUX ZONES DE SECOURS. (-)

08/03/2009
ARRETE ROYAL MODIFIANT L'ARRETE ROYAL DU 2 FEVRIER 2007 RELATIF AUX SERVICES D'URGENCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 107, § 1^er ET § 3, DE LA LOI DU 13 JUIN 2005 RELATIVE AUX COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, ET PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES POUR LES SERVICES D'URGENCE. (M.B. 16.03.2009 - Ed. 1)

01/03/2009
ARRETE ROYAL MODIFIANT L'ARRETE ROYAL DU 7 JUILLET 1994 FIXANT LES NORMES DE BASE EN MATIERE DE PREVENTION CONTRE L'INCENDIE ET L'EXPLOSION, AUXQUELLES LES BATIMENTS NOUVEAUX DOIVENT SATISFAIRE. (M.B. 15.07.2009 – Ed. 2)

— Erratum (M.B. 04.02.2011) février 2011

13/02/2009
ARRETE MINISTERIEL MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL DU 20 OCTOBRE 2008 DETERMINANT LES FORMATIONS DESTINEES A L'OBTENTION DE BREVETS ORGANISEES EN 2009 PAR LES CENTRES PROVINCIAUX DE FORMATION DES SERVICES PUBLICS D'INCENDIE. (M.B. 09.03.2009 – Ed. 1)

12/02/2009
DECRET MODIFIANT LE DECRET DU 20 NOVEMBRE 2008 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRANSPORT MEDICO-SANITAIRE (1) (M.B. 23.02.2009)

12/02/2009
ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON MODIFIANT L'ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON DU 4 JUILLET 2002 ARRETANT LA LISTE DES PROJETS SOUMIS A ETUDE D'INCIDENCES ET DES INSTALLATIONS ET ACTIVITES CLASSEES ET DIVERS ARRETES DU GOUVERNEMENT WALLON DETERMINANT LES CONDITIONS SECTORIELLES ET INTEGRALES (M.B. 15.04.2009)

02/02/2009
ARRETE ROYAL DETERMINANT LA DELIMITATION TERRITORIALE DES ZONES DE SECOURS. (M.B. 17.02.2009)

02/02/2009
ARRETE ROYAL CONCERNANT LA COMMISSION D'ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DE LA SECURITE CIVILE. (M.B. 17.02.2009)

23/01/2009
ARRETE MINISTERIEL MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL DU 8 JANVIER 2004 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES EQUIVALENCES ET DES DISPENSES EN MATIERE DE FORMATION DES SERVICES D'INCENDIE. (M.B. 11.02.2009 – Ed.2)

19/12/2008
LOI PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE DE SANTE. - modifiant la loi du 8 juillet 1964 relative a l'aide médicale urgente. (M.B. 31.12.2008 - Ed. 3)

15/12/2008
ARRETE ROYAL MODIFIANT L'ARRETE ROYAL DU 10 AOUT 1998 FIXANT LES NORMES AUXQUELLES DOIT REPONDRE UNE FONCTION 'SERVICE MOBILE D'URGENCE' (SMUR) POUR ETRE AGREEE. (M.B. 23.12.2008 – Ed. 1)

05/12/2008
ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON DETERMINANT LES CONDITIONS SECTORIELLES RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE REGROUPEMENT OU DE TRI DE DECHETS DE CLASSE B2. (M.B. 08.01.2009)

05/12/2008
ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON DETERMINANT LES CONDITIONS INTEGRALES RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE REGROUPEMENT OU DE TRI DE DECHETS DE CLASSE B2 ET MODIFIANT L'ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON DU 14 NOVEMBRE 2007 DETERMINANT LES CONDITIONS INTEGRALES RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE STOCKAGE TEMPORAIRE DE DECHETS DE CLASSE B2. (M.B. 08.01.2009)

05/12/2008
ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON RELATIF AUX EXIGENCES DE SECURITE MINIMALES, A L'APPROBATION DU PROJET, AU DOSSIER DE SECURITE, A LA MISE EN SERVICE, AUX MODIFICATIONS ET AUX EXERCICES PERIODIQUES RELATIFS AUX TUNNELS DU RESEAU ROUTIER TRANSEUROPEEN. (M.B. 19.01.2008)

24/10/2008
ARRETE ROYAL MODIFIANT L'ARRETE ROYAL DU 25 AVRIL 1997 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES RESULTANT DES RAYONNEMENTS IONISANTS. (M.B. 28.11.2008 – Ed. 2)

02/10/2008
ARRETE MINISTERIEL MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL DU 3 OCTOBRE 2003 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE FORMATION POUR LES SERVICES PUBLICS D'INCENDIE. (M.B. 23.10.2008 – Ed. 1)

18/09/2008
ARRETE ROYAL DETERMINANT LA PROCEDURE ET LES CONDITIONS SUIVANT LESQUELLES LES DEROGATIONS AUX NORMES DE PREVENTION DE BASE SONT ACCORDEES. (M.B. 16.10.2008)

15/09/2008
ARRETE MINISTERIEL MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL DU 16 FEVRIER 2006 DETERMINANT LA LISTE DES DOCUMENTS NORMATIFS QUI DEFINISSENT LES CRITERES DE FONCTIONNEMENT DE BELAC ET LA LISTE DES DOCUMENTS NORMATIFS QUI DEFINISSENT LES CRITERES D'ACCREDITATION POUR LES ORGANISMES D'EVALUATION DE LA CONFORMITE. (M.B. 01.10.2008 – Ed. 2)

09/09/2008
ARRETE ROYAL ADAPTANT LE MONTANT DU FONDS POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS MAJEURS. - modifiant la loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles. "loi SEVESO". (M.B. 23.10.2008 – Ed. 1)

25/07/2008
ARRETE ROYAL DETERMINANT LES MODALITES DE CONSTITUTION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE SECURITE ASTRID ET EN PRECISANT SES MISSIONS. (M.B. 04.09.2008)

24/07/2008
LOI PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES (I) (1) - modification de la loi du 15 mai 2007 relative a la sécurité civile. (M.B. 07.08.2008)

18/07/2008
ARRETE ROYAL FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE DEROGATION. (M.B. 16.10.2008)

10/07/2008
ORDONNANCE RELATIVE AUX EXIGENCES DE SECURITE MINIMALES APPLICABLES AUX TUNNELS DU RESEAU ROUTIER TRANSEUROPEEN. (M.B. 06.08.2008)

20/06/2008
ARRETE MINISTERIEL FIXANT LES CRITERES A PRENDRE EN CONSIDERATION PAR L'EXPLOITANT, POUR DELIMITER LE TERRITOIRE POUVANT ETRE TOUCHE EN CAS D'ACCIDENT MAJEUR. (M.B. 27.08.2008)

13/06/2008
CIRCULAIRE MINISTERIELLE RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 67, ALINEA 2, DE LA LOI DU 15 MAI 2007 RELATIVE A LA SECURITE CIVILE. (-)

08/06/2008
LOI PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES (I) (1) - modification de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (M.B. 16.06.2008 - Ed. 2)

09/05/2008
ARRETE MINISTERIEL PORTANT DEMISSION ET NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE COORDINATION DU SYSTEME BELAC D'ACCREDITATION DES ORGANISMES D'EVALUATION DE LA CONFORMITE. - modification de A.M. du 19 octobre 2006 (M.B. 27.05.2008 - Ed. 2)

10/03/2008
CIRCULAIRE MINISTERIELLE RELATIVE A L’ASSURANCE INCENDIE OU EXPLOSION. (-)

21/12/2007
LOI MODIFIANT LA LOI DU 10 MAI 2007 TENDANT A LUTTER CONTRE LA DISCRIMINATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, POUR CE QUI EST DE L'APPARTENANCE SEXUELLE EN MATIERE D'ASSURANCE. (1) (M.B. 31.12.2007 – Ed. 3)

14/03/2005
ARRETE ROYAL DESIGNANT LES FONCTIONNAIRES CHARGES DE RECHERCHER ET DE CONSTATER LES INFRACTIONS A LA LOI DU 20 JUILLET 1990 CONCERNANT L'ACCREDITATION DES ORGANISMES D'EVALUATION DE LA CONFORMITE. (M.B. 31.03.2005)

12/06/2003
CIRCULAIRE DE LA REGION WALLONNE RELATIVE AUX SERVICES INCENDIE - ACTIONS PROVINCIALES ADDITIONNELLES ALLEGEANT DIRECTEMENT LES CHARGES DES COMMUNES - PARTICIPATION DES PROVINCES AU FINANCEMENT ET A LA GESTION DES SERVICES INCENDIE. (M.B. 22.07.2003 et 07.10.2003)

05/09/2002
CIRCULAIRE MINISTERIELLE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE ROYAL DU 6 AOUT 1991 FIXANT LES MODALITES ET LA PROCEDURE DE DETERMINATION DES INDICES DE DANGER DE CERTAINES ACTIVITES INDUSTRIELLES. (M.B. 12.09.2002)

04/09/2002
ARRETE ROYAL MODIFIANT L'ARRETE ROYAL DU 6 AOUT 1991 FIXANT LES MODALITES ET LA PROCEDURE DE DETERMINATION DES INDICES DE DANGER DE CERTAINES ACTIVITES INDUSTRIELLES. (1) (M.B. 12.09.2002 – Ed. 1)

22/11/2001
DIRECTIVE POUR LE TRAITEMENT D’APPELS D’AIDE POLICIERE VIA LE SYSTEME D’APPEL 100/112 (-)

14/12/2000
LOI FIXANT CERTAINS ASPECTS DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC. (M.B. 05.01.2001 – errata M.B. 31.01.2001) avril 2010

21/01/1999
CIRCULAIRE MINISTERIELLE - ARRETE ROYAL DU 7 JUILLET 1994 FIXANT LES NORMES DE BASE EN MATIERE DE PREVENTION CONTRE L’INCENDIE ET L’EXPLOSION AUXQUELLES LES BATIMENTS NOUVEAUX DOIVENT SATISFAIRE. (Réf. VI/JUR/98/2073) (-)

PRESIDENTS DE FEDERATIONS ET MEMBRES DE L'INSPECTION DES SERVICES D'INCENDIE